Research Catalog
Ordonnance du roy, portant que toutes les marchandises qui seront portées sur les vaisseaux francois dans les isles de l'Amérique occupées par les sujets de Sa Majesté, seront venduës, & débitées, soit en gros, ou en détail, à tel prix, clauses, & conditions, dont les vendeurs & acheteurs conviendront: avec deffenses à tous les officiers & sujets de Sa Majesté ... de mettre aucun taux ausdites marchandises ny sucres, sous quelque prétexte que se soit. Du 9. juin 1670.
- Title
- Ordonnance du roy, portant que toutes les marchandises qui seront portées sur les vaisseaux francois dans les isles de l'Amérique occupées par les sujets de Sa Majesté, seront venduës, & débitées, soit en gros, ou en détail, à tel prix, clauses, & conditions, dont les vendeurs & acheteurs conviendront: avec deffenses à tous les officiers & sujets de Sa Majesté ... de mettre aucun taux ausdites marchandises ny sucres, sous quelque prétexte que se soit. Du 9. juin 1670.
- Author
- France. Statutes.
- Publication
- Paris, Par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du roy, 1670.
Details
- Description
- 4 p.; 27 cm. (4to.)
- Subject
- Commerce, Colonial, French, in America, 1670
- Indexed In (note)
- Wroth and Annan
- Call Number
- *KB p.v. 67
- OCLC
- 42751016
- Author
- France. Statutes.
- Title
- Ordonnance du roy, portant que toutes les marchandises qui seront portées sur les vaisseaux francois dans les isles de l'Amérique occupées par les sujets de Sa Majesté, seront venduës, & débitées, soit en gros, ou en détail, à tel prix, clauses, & conditions, dont les vendeurs & acheteurs conviendront: avec deffenses à tous les officiers & sujets de Sa Majesté ... de mettre aucun taux ausdites marchandises ny sucres, sous quelque prétexte que se soit. Du 9. juin 1670.
- Imprint
- Paris, Par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du roy, 1670.
- Indexed In:
- Wroth and Annan 101
- Connect to:
- Research Call Number
- *KB p.v. 67