Research Catalog
Projet de loi sur les tribunaux pour mineurs voté en troisième lecture par la Section pénale de la Commission de codification de la République Polonaise, avec les modifications et additions introduites par la sous-commission de rédaction.
- Title
- Projet de loi sur les tribunaux pour mineurs voté en troisième lecture par la Section pénale de la Commission de codification de la République Polonaise, avec les modifications et additions introduites par la sous-commission de rédaction. (Traduction officielle de P. Rongier ... et E. St. Rappaport ... )
- Author
- Poland. Statutes.
- Publication
- Varsovie, Commission de codification de la République Polonaise, 1921.
Details
- Description
- 30 p.; 8vo.
- Call Number
- SLE p.v. 70, no. 4
- OCLC
- 42845171
- Author
- Poland. Statutes.
- Title
- Projet de loi sur les tribunaux pour mineurs voté en troisième lecture par la Section pénale de la Commission de codification de la République Polonaise, avec les modifications et additions introduites par la sous-commission de rédaction. (Traduction officielle de P. Rongier ... et E. St. Rappaport ... )
- Imprint
- Varsovie, Commission de codification de la République Polonaise, 1921.
- Research Call Number
- SLE p.v. 70, no. 4