Research Catalog
Loi sur le crédit hypothécaire de la Banque nationale de Bulgarie.
- Title
- Loi sur le crédit hypothécaire de la Banque nationale de Bulgarie. Adoptée par la XIIIme Législature du sobranié (Chambre des députés) et sanctionnée par oukaze du prince n̊ 48 du 16 février 1907, avec modifications et compléments sanctionnés par oukaze royal n̊ 21 du 6 avril 1912 et promulgués le 17 avril 1912 (Journal officiel n̊ 86)
- Author
- Bulgaria.
- Publication
- Sofia, Imprimerie de la cour royale, 1913.
Details
- Description
- 26 p.; 16mo.
- Subject
- Call Number
- TG p.v. 108, no. 1
- OCLC
- 43720786
- Author
- Bulgaria.
- Title
- Loi sur le crédit hypothécaire de la Banque nationale de Bulgarie. Adoptée par la XIIIme Législature du sobranié (Chambre des députés) et sanctionnée par oukaze du prince n̊ 48 du 16 février 1907, avec modifications et compléments sanctionnés par oukaze royal n̊ 21 du 6 avril 1912 et promulgués le 17 avril 1912 (Journal officiel n̊ 86)
- Imprint
- Sofia, Imprimerie de la cour royale, 1913.
- Research Call Number
- TG p.v. 108, no. 1