Research Catalog
Loi sur la Banque nationale de Bulgarie.
- Title
- Loi sur la Banque nationale de Bulgarie. Sanctionnée par oukaze n̊. 48 du 6 février 1906 et promulguée le 10 février m. a. (Journal officiel n̊. 32); modifiée et complétée par oukaze n̊. 64 du 22 février 1907, promulguée dans le Journal officiel n̊. 44, avec modifications et compléments, sanctionnés par oukaze royal n̊. 27 du 2 mars 1911 et promulgués le 12 mars 1911 (Journal officiel n̊. 55) et avec les nouvels changements et compléments sanctionnés par oukaze royal n̊. 8 du 11 février 1912 et promulgués dans le n̊. 33 du Journal officiel de la même année.
- Author
- Bulgaria.
- Publication
- Sofia, Imprimerie de la cour royale, 1913.
Details
- Description
- 22 p.; 16mo.
- Subject
- Banking law > Bulgaria
- Call Number
- TG p.v. 108, no. 2
- OCLC
- 43720811
- Author
- Bulgaria.
- Title
- Loi sur la Banque nationale de Bulgarie. Sanctionnée par oukaze n̊. 48 du 6 février 1906 et promulguée le 10 février m. a. (Journal officiel n̊. 32); modifiée et complétée par oukaze n̊. 64 du 22 février 1907, promulguée dans le Journal officiel n̊. 44, avec modifications et compléments, sanctionnés par oukaze royal n̊. 27 du 2 mars 1911 et promulgués le 12 mars 1911 (Journal officiel n̊. 55) et avec les nouvels changements et compléments sanctionnés par oukaze royal n̊. 8 du 11 février 1912 et promulgués dans le n̊. 33 du Journal officiel de la même année.
- Imprint
- Sofia, Imprimerie de la cour royale, 1913.
- Research Call Number
- TG p.v. 108, no. 2