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Rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice sur l'organisation et les travaux de l'office de législation étrangère et de droit international (1876-1920)

Title
Rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice sur l'organisation et les travaux de l'office de législation étrangère et de droit international (1876-1920) par M. Joseph Dubois ...
Author
France. Office de leǵislation étrangère et de droit international.
Publication
Paris, Imprimerie nationale, 1920.

Details

Additional Authors
Dubois, Joseph.
Description
58 p.; 23 cm.
Subject
France. Office de leǵislation étrangère et de droit international
Note
  • "Publications de l'office": p. 23-27.
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references.
Call Number
XAH p.v. 159, no. 2
LCCN
a 21000909
OCLC
22302768
Author
France. Office de leǵislation étrangère et de droit international.
Title
Rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice sur l'organisation et les travaux de l'office de législation étrangère et de droit international (1876-1920) par M. Joseph Dubois ...
Imprint
Paris, Imprimerie nationale, 1920.
Bibliography
Includes bibliographical references.
Added Author
Dubois, Joseph.
Research Call Number
XAH p.v. 159, no. 2
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