Research Catalog
Règlement d'administration publique du 14 juillet 1916 relatif aux emplois réservés par la loi du 17 avril 1916 dans des conditions spéciales aux militaires et marins réformés n̊ 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle.
- Title
- Règlement d'administration publique du 14 juillet 1916 relatif aux emplois réservés par la loi du 17 avril 1916 dans des conditions spéciales aux militaires et marins réformés n̊ 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle.
- Author
- France. Statutes.
- Publication
- Paris, H. Charles-Lavauzelle [1916?]
Details
- Additional Authors
- France. Ministère de la guerre.
- Description
- 59 p. incl. tables.; 8vo.
- Subject
- Army (French) > Reserve
- Note
- Cover-title.
- Call Number
- VWE p.v. 100, no. 4
- OCLC
- 44150453
- Author
- France. Statutes.
- Title
- Règlement d'administration publique du 14 juillet 1916 relatif aux emplois réservés par la loi du 17 avril 1916 dans des conditions spéciales aux militaires et marins réformés n̊ 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle.
- Imprint
- Paris, H. Charles-Lavauzelle [1916?]
- Added Author
- France. Ministère de la guerre.
- Research Call Number
- VWE p.v. 100, no. 4