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Règlement d'administration publique du 14 juillet 1916 relatif aux emplois réservés par la loi du 17 avril 1916 dans des conditions spéciales aux militaires et marins réformés n̊ 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle.

Title
Règlement d'administration publique du 14 juillet 1916 relatif aux emplois réservés par la loi du 17 avril 1916 dans des conditions spéciales aux militaires et marins réformés n̊ 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle.
Author
France. Statutes.
Publication
Paris, H. Charles-Lavauzelle [1916?]

Details

Additional Authors
France. Ministère de la guerre.
Description
59 p. incl. tables.; 8vo.
Subject
Army (French) > Reserve
Note
  • Cover-title.
Call Number
VWE p.v. 100, no. 4
OCLC
44150453
Author
France. Statutes.
Title
Règlement d'administration publique du 14 juillet 1916 relatif aux emplois réservés par la loi du 17 avril 1916 dans des conditions spéciales aux militaires et marins réformés n̊ 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle.
Imprint
Paris, H. Charles-Lavauzelle [1916?]
Added Author
France. Ministère de la guerre.
Research Call Number
VWE p.v. 100, no. 4
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