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Arrest du Conseil d'état du roi, qui, en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet dernier, concernant le commerce des noirs à la côte d'Afrique, exempte les négocians des ports de Saint-Malo, du Havre & de Honfleur, du droit de dix livres par tête de noirs qu'ils porteront aux isles & colonies françoises. Du trente septembre mil sept cent soixante-sept. Extrait des registres du Conseil d'état.

Title: Arrest du Conseil d'état du roi, qui, en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet dernier, concernant le commerce des noirs à la côte d'Afrique, exempte les négocians des ports de Saint-Malo, du Havre & de Honfleur, du droit de dix livres par tête de noirs qu'ils porteront aux isles & colonies françoises. Du trente septembre mil sept cent soixante-sept. Extrait des registres du Conseil d'état.
Author: France. Conseil d'État.
Publication: [Paris, Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, 1771]

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Request Appointment Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.	Text	Restricted use	*KVB 1771 (France. Conseil d'etat. Arrest du Conseil d'etat du roi....Du 30 sept. 1767)	Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

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Description

4 p.; 26 cm. (4to.)

Subject

African slave trade > France > Colonies

Note

Caption title and colophon.

Indexed In (note)

Wroth and Annan

Call Number

*KVB 1771 (France. Conseil d'état. Arrest du Conseil d'état du roi....Du 30 sept. 1767)

OCLC

44412130

Author

France. Conseil d'État.

Title

Arrest du Conseil d'état du roi, qui, en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet dernier, concernant le commerce des noirs à la côte d'Afrique, exempte les négocians des ports de Saint-Malo, du Havre & de Honfleur, du droit de dix livres par tête de noirs qu'ils porteront aux isles & colonies françoises. Du trente septembre mil sept cent soixante-sept. Extrait des registres du Conseil d'état.

Imprint

[Paris, Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, 1771]

Indexed In:

Wroth and Annan 1750

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*KVB 1771 (France. Conseil d'état. Arrest du Conseil d'état du roi....Du 30 sept. 1767)

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