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Arrest du Conseil d'état du roi, qui, en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet dernier, concernant le commerce des noirs à la côte d'Afrique, exempte les négocians des ports de Saint-Malo, du Havre & de Honfleur, du droit de dix livres par tête de noirs qu'ils porteront aux isles & colonies françoises. Du trente septembre mil sept cent soixante-sept. Extrait des registres du Conseil d'état.

Title
Arrest du Conseil d'état du roi, qui, en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet dernier, concernant le commerce des noirs à la côte d'Afrique, exempte les négocians des ports de Saint-Malo, du Havre & de Honfleur, du droit de dix livres par tête de noirs qu'ils porteront aux isles & colonies françoises. Du trente septembre mil sept cent soixante-sept. Extrait des registres du Conseil d'état.
Author
France. Conseil d'État.
Publication
[Paris, Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, 1771]

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TextRestricted use *KVB 1771 (France. Conseil d'etat. Arrest du Conseil d'etat du roi....Du 30 sept. 1767)Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328

Details

Description
4 p.; 26 cm. (4to.)
Subject
African slave trade > France > Colonies
Note
  • Caption title and colophon.
Indexed In (note)
  • Wroth and Annan
Call Number
*KVB 1771 (France. Conseil d'état. Arrest du Conseil d'état du roi....Du 30 sept. 1767)
OCLC
44412130
Author
France. Conseil d'État.
Title
Arrest du Conseil d'état du roi, qui, en ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet dernier, concernant le commerce des noirs à la côte d'Afrique, exempte les négocians des ports de Saint-Malo, du Havre & de Honfleur, du droit de dix livres par tête de noirs qu'ils porteront aux isles & colonies françoises. Du trente septembre mil sept cent soixante-sept. Extrait des registres du Conseil d'état.
Imprint
[Paris, Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, 1771]
Indexed In:
Wroth and Annan 1750
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Research Call Number
*KVB 1771 (France. Conseil d'état. Arrest du Conseil d'état du roi....Du 30 sept. 1767)
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