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Le premier arbitrage de la Cour de la Haye Les fondations californiennes et la question de la chose jugée en droit international.

Title
Le premier arbitrage de la Cour de la Haye [microform]. Les fondations californiennes et la question de la chose jugée en droit international. États-Unis d̓Amérique contre le Mexique. Plaidoirie de m. le chevalier Descamps, conseil des États-Unis d̓Amérique; avec le texte du compromis du 2 mai 1902, du décret du 24 octobre 1842, de la décision du surabitre du 11 novembre 1875, et de la sentence arbitrale du 14 octobre 1902.
Author
Descamps, Edouard Eugène François, Baron, 1847-1933.
Publication
Bruxelles, Tip. E. Guyot, 1902.

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StatusVol/DateFormatAccessCall NumberItem Location
21 misc. american history titlesTextRequest in advance *ZH-571 21 misc. american history titlesOffsite
TextUse in library *ZH-571Schwarzman Building - Microforms Room 315

Details

Additional Authors
Permanent Court of Arbitration.
Description
50 p.; 27 cm.
Subject
Pious Fund of the Californias
Note
  • Master microform held by: NN.
Reproduction (note)
  • Microfilm.
Call Number
*ZH-571
LCCN
nuc87443618
OCLC
25905320
Author
Descamps, Edouard Eugène François, Baron, 1847-1933.
Title
Le premier arbitrage de la Cour de la Haye [microform]. Les fondations californiennes et la question de la chose jugée en droit international. États-Unis d̓Amérique contre le Mexique. Plaidoirie de m. le chevalier Descamps, conseil des États-Unis d̓Amérique; avec le texte du compromis du 2 mai 1902, du décret du 24 octobre 1842, de la décision du surabitre du 11 novembre 1875, et de la sentence arbitrale du 14 octobre 1902.
Imprint
Bruxelles, Tip. E. Guyot, 1902.
Reproduction
Microfilm. New York : New York Public Library, [19--]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (*ZZ-16866)
Added Author
Permanent Court of Arbitration.
Other Form:
Original (DLC) 03023651
Research Call Number
*ZH-571
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