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Loi d'organisation des tribunaux (28 octobre 1932) : Loi d'organisation de la Cour administrative (17 novembre 1932) ; Loi sur les procés administratifs (17 novembre 1932) ; Loi sur les recours (en matière administrative) (24 mars 1930)

Title
Loi d'organisation des tribunaux (28 octobre 1932) : Loi d'organisation de la Cour administrative (17 novembre 1932) ; Loi sur les procés administratifs (17 novembre 1932) ; Loi sur les recours (en matière administrative) (24 mars 1930) / Texte chinois et traduction française par François Théry, S. J.
Author
Théry, François.
Publication
Tientsin : Hautes études ; Shanghai : Université l'Aurore, 1933.

Details

Additional Authors
China.
Description
[4], 38, [1] p.; 24 cm.
Series Statement
Le droit chinois moderne ; no. 17
Subject
  • China. Administrative Court
  • Administrative courts > China
Language (note)
  • Chinese and French on opposite pages.
Call Number
*C p.v. 2837
OCLC
19436058
Author
Théry, François.
Title
Loi d'organisation des tribunaux (28 octobre 1932) : Loi d'organisation de la Cour administrative (17 novembre 1932) ; Loi sur les procés administratifs (17 novembre 1932) ; Loi sur les recours (en matière administrative) (24 mars 1930) / Texte chinois et traduction française par François Théry, S. J.
Imprint
Tientsin : Hautes études ; Shanghai : Université l'Aurore, 1933.
Series
Le droit chinois moderne ; no. 17
Language
Chinese and French on opposite pages.
Added Author
Théry, François. Translator
China.
Research Call Number
*C p.v. 2837
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