- Additional Authors
- France. Chambre des députés.
- Description
- 125 p.; 27 cm.
- Subject
- Note
- At head of title: No. 1947. Chambre des députés. Troisième législature, session de 1883. Annexe au procès-verbal de la séance du 31 mai 1883.
- Master microform held by: NN.
- Microform master no.: FSN 14,358.
- Reproduction (note)
- Call Number
- *XME-646
- LCCN
- nuc87352345
- OCLC
- 24891120
- Author
Bert, Paul, 1833-1886.
- Title
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi de Charles Boysset et un grand nombre de ses collègues [microform] de Paul Bert [et al.] sur le Concordat et la séparation des églises et de l'état.
- Imprint
Paris, Impr. de la Chambre des Députés, A. Quantin, 1883.
- Reproduction
Microfiche. New York, N.Y.: New York Public Library, 19--. (FSN: 14,358)
- Added Author
France. Chambre des députés.
- Research Call Number
*XME-646