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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi de Charles Boysset et un grand nombre de ses collègues

Title
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi de Charles Boysset et un grand nombre de ses collègues [microform] de Paul Bert [et al.] sur le Concordat et la séparation des églises et de l'état.
Author
Bert, Paul, 1833-1886.
Publication
Paris, Impr. de la Chambre des Députés, A. Quantin, 1883.

Details

Additional Authors
France. Chambre des députés.
Description
125 p.; 27 cm.
Subject
  • Concordat of 1801 (France)
  • Church and state > France > 19th century
Note
  • At head of title: No. 1947. Chambre des députés. Troisième législature, session de 1883. Annexe au procès-verbal de la séance du 31 mai 1883.
  • Master microform held by: NN.
  • Microform master no.: FSN 14,358.
Reproduction (note)
  • Microfiche.
Call Number
*XME-646
LCCN
nuc87352345
OCLC
24891120
Author
Bert, Paul, 1833-1886.
Title
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi de Charles Boysset et un grand nombre de ses collègues [microform] de Paul Bert [et al.] sur le Concordat et la séparation des églises et de l'état.
Imprint
Paris, Impr. de la Chambre des Députés, A. Quantin, 1883.
Reproduction
Microfiche. New York, N.Y.: New York Public Library, 19--. (FSN: 14,358)
Added Author
France. Chambre des députés.
Research Call Number
*XME-646
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