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Projet de loi ayant pour objet le relèvement des tarifs de certaines taxes et le remaniement de divers impôts. (Renvoyé à la Commission de la Législation Fiscale.)

Title: Projet de loi ayant pour objet le relèvement des tarifs de certaines taxes et le remaniement de divers impôts. (Renvoyé à la Commission de la Législation Fiscale.) [Microform] Présenté au nom de M. Raymond Poincaré, président de la République Française, par M.L.L. Klotz, ministre des finances.
Author: France. Statutes.
Publication: Paris: Imprimerie Nationale, 1918.

Details

Additional Authors

France. Ministère des finances.

Description

25 p; 4to.

Subject

Note

Cover-title.
At head of title: no. 4295. Chambre des Députés. Onzième Législature, session de 1918. Annexe au Procès-verbal de la séance du 7 février, 1918.

Reproduction (note)

Microfilm.

Call Number

*ZT-TB+ p.v. 190, no. 10

OCLC

44735699

Author

France. Statutes.

Title

Projet de loi ayant pour objet le relèvement des tarifs de certaines taxes et le remaniement de divers impôts. (Renvoyé à la Commission de la Législation Fiscale.) [Microform] Présenté au nom de M. Raymond Poincaré, président de la République Française, par M.L.L. Klotz, ministre des finances.

Imprint

Paris: Imprimerie Nationale, 1918.

Reproduction

Microfilm. New York, N.Y.: New York Public Library, 19--.

Added Author

France. Ministère des finances.

Research Call Number

*ZT-TB+ p.v. 190, no. 10

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