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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi .. relative à la durée du mandat des membres des conseils génèraux et des conseils d'arrondissement.
- Title
- Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi .. [microform] relative à la durée du mandat des membres des conseils génèraux et des conseils d'arrondissement.
- Author
- Cordelet, Louis Auguste.
- Publication
- [Paris, P. Mouillot, 1895]
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1 Item
Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
---|---|---|---|---|
Text | Request in advance | *ZT-743 | Offsite |
Details
- Additional Authors
- France. Sénat.
- Description
- 8 p.; 27 cm.
- Subject
- Note
- Sénat, session 1895, no. 166.
- Annexe au procès-verbal de la séance du 5. juillet.
- Master microform held by: NN.
- Reproduction (note)
- Microfilm.
- Call Number
- *ZT-743
- LCCN
- nuc87431187
- OCLC
- 25271711
- Author
- Cordelet, Louis Auguste.
- Title
- Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi .. [microform] relative à la durée du mandat des membres des conseils génèraux et des conseils d'arrondissement.
- Imprint
- [Paris, P. Mouillot, 1895]
- Reproduction
- Microfilm. New York, N.Y.: New York Public Library, 19--. (MN *ZZ-8868)
- Added Author
- France. Sénat.
- Research Call Number
- *ZT-743