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Rapport fait au nom de La Commission chargée d'examiner les propositions de Loi: 1⁰ de M. Gustave Rivet; 2⁰ de M. Emmanuel Arène relatives au renouvellemant parteil de la Chambre des Députés

Title
Rapport fait au nom de La Commission chargée d'examiner les propositions de Loi: 1⁰ de M. Gustave Rivet; 2⁰ de M. Emmanuel Arène relatives au renouvellemant parteil de la Chambre des Députés [microform].
Author
Jullien, Philippe Émile.
Publication
Paris, Motteroz, 1892.

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StatusFormatAccessCall NumberItem Location
TextRequest in advance *ZT-743Offsite

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Additional Authors
France. Chambre des députés.
Description
32 p.; 27 cm.
Note
  • Chambre des députés, 5e legislature, Session de 1892, no. 2314.
  • Annexe au procès-verbale de la séance du 12 juillet.
  • Master microform held by: NN.
  • Microform master no.: *ZZ-8868.
Reproduction (note)
  • Microfilm.
Call Number
*ZT-743
LCCN
nuc87572447
OCLC
24693395
Author
Jullien, Philippe Émile.
Title
Rapport fait au nom de La Commission chargée d'examiner les propositions de Loi: 1⁰ de M. Gustave Rivet; 2⁰ de M. Emmanuel Arène relatives au renouvellemant parteil de la Chambre des Députés [microform].
Imprint
Paris, Motteroz, 1892.
Reproduction
Microfilm. New York, N.Y.: New York Public Library, 19--.
Added Author
France. Chambre des députés.
Research Call Number
*ZT-743
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