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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada;
- Title
- Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801 ...
- Publication
- Québec, Impr. par P.E. Desbarats, 1803-06.
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2 Items
| Status | Vol/Date | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|---|
| v. 2 (1540-1758) | Text | Request in advance | XWY (New France. Statutes. Édits, ordonnances royaux, declarations et arrets. 1803) v. 2 (1540-1758) | Offsite | |
| v. 1 (1627-1756) | Text | Request in advance | XWY (New France. Statutes. Édits, ordonnances royaux, declarations et arrets. 1803) v. 1 (1627-1756) | Offsite |
Details
- Additional Authors
- Description
- 2 v.; 27 x 22 cm.
- Alternative Title
- Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec
- Subject
- Note
- Vol. 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada ... le tout publie' par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux diférentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801 ...
- Numbering (note)
- Vol. 1, 1627-1756; v. 2, 1540-1758.
- Call Number
- XWY (New France. Statutes. Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts. 1803)
- OCLC
- 45716927
- Title
- Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801 ...
- Imprint
- Québec, Impr. par P.E. Desbarats, 1803-06.
- Numbering
- Vol. 1, 1627-1756; v. 2, 1540-1758.
- Connect to:
- Added Author
- France. Laws, statutes, etc.Québec (Province)
- Research Call Number
- XWY (New France. Statutes. Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts. 1803)