Research Catalog

Title

Conférence de La Haye [de l']Union internationale pour la protection de la propriété industrielle : Documents préliminaires.

Publication

Berne : Bureau international de l'Union industrielle, 1924-1925.

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Details

Additional Authors

International Bureau for the Protection of Industrial Property.

Description

7 fasc.; 4̕.

Alternative Title

Union internationale pour la protection de la propriété industrielle : Conférence de La Haye

Subjects

• Industrial property (International law) > Congresses
• Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (1924-1925 : Hague, Netherlands)

Note

• Fasc. 1, 2nd ed.

Contents

Fasc. 1: La législation des divers pays du monde en matière de propriété industrielle. - 1925 -- Fasc. 2: Tableau des vœux émis par divers congrès et assemblées 1910-1924. - 1924 -- Fasc. 3: Propositions avec exposés des motifs préparées par l'Administration des Pays-Bas et le Bureau international de Berne. - 1924 -- Fasc. 4: Tableaux synoptiques. - 1924 -- Fasc. 5: Exposé général sur le service de l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce 1893-1924. - 1925 -- Fasc. 6 et 7: Etat des propositions, contre-propositions et observations transmises à Berne par divers pays unionistes, recueillies et coordonnées par les soins du Bureau international. 1re et 2me série. - 1925.

Call Number

*VBH+ (International Conference for the Protection)

OCLC

77778737

Title

Conférence de La Haye [de l']Union internationale pour la protection de la propriété industrielle : Documents préliminaires.

Imprint

Berne : Bureau international de l'Union industrielle, 1924-1925.

Added Author

International Bureau for the Protection of Industrial Property.

Research Call Number

*VBH+ (International Conference for the Protection) Library has: fasc. 1-6