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États détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité à l'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825 au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés réevolutionnairement.

Title: États détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité à l'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825 au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés réevolutionnairement.
Author: France. Ministère des finances.
Publication: Paris : Impr. Royale, 1827.

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Description

3 v.

Subject

Finance, Public > France

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TIB+ (France. Finance, Ministère des États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825)

OCLC

191075429

Author

France. Ministère des finances.

Title

États détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité à l'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825 au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés réevolutionnairement.

Imprint

Paris : Impr. Royale, 1827.

Research Call Number

TIB+ (France. Finance, Ministère des États détaillés des liquidations faites par la Commission d'Indemnité, à L'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825)

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