Research Catalog
États détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité à l'époque du 1er avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825 au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés réevolutionnairement.
- Title
- États détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité à l'époque du 1er avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825 au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés réevolutionnairement.
- Author
- France. Ministère des finances.
- Publication
- Paris : Impr. Royale, 1826.
Items in the Library & Off-site
Filter by
1 Item
| Status | Vol/Date | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|---|
| pt. 1 | Text | Request in advance | TIB+ (France. Finance, Ministère des. États détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnite à l'époque du 1avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825) pt. 1 | Offsite |
Details
- Description
- 2 v.
- Subject
- Call Number
- TIB+ (France. Finance, Ministère des. États détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité à l'époque du 1avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825)
- OCLC
- 191077667
- Author
- France. Ministère des finances.
- Title
- États détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité à l'époque du 1er avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825 au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés réevolutionnairement.
- Imprint
- Paris : Impr. Royale, 1826.
- Research Call Number
- TIB+ (France. Finance, Ministère des. États détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité à l'époque du 1avril 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825)