Research Catalog

Bail général du tabac passé a la Companie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur : enregistré en la Cour de parlement, aydes & finances de Dauphiné le 24. juillet 1726.

Title
Bail général du tabac passé a la Companie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur : enregistré en la Cour de parlement, aydes & finances de Dauphiné le 24. juillet 1726.
Author
France.
Publication
A Grenoble : Chez Gaspard Giroud, imprimeur-libraire de Nosseigneurs de Parlement, aydes & finances de Dauphiné ..., [1726?]

Items in the Library & Off-site

Filter by

1 Item

StatusFormatAccessCall NumberItem Location
Request Appointment

Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.

TextRestricted use Arents 08-225Schwarzman Building - Arents Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • Le Sueur, Pierre.
  • Compagnie des Indes.
  • France. Conseil d'État.
  • France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
  • France. Parlement (Grenoble)
Description
26 p.; 22 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • Imprint from colophon.
  • "Extrait des registres du Conseil d'État," dated Versailles, Sept. 11, 1723: p. 1-9.
  • "Extrait des registres du Conseil d'État," dated Versailles, May 14, 1726: p. 9-11.
  • "Lettres patentes sur arrests du Conseil, données à Versailles le 28 may 1726, qui ordonnent que la Companie des Indes joüira du privilège de l'entrée, fabrication, & vente exclusive du tabac, en gros, & en détail, dans l'étenduë du royaume, sous le nom de Pierre le Sueur": p. 12-21. At end: Donnée à Versailles le 28. jour de may, l'an de grace 1726 ... signé Louis. Et plus bas, par le roy dauphin. Signé Phelypeaux.
  • "A Nosseigneurs de Parlement. Suplie humblement Maître Pierre le Sueur, chargé pour la Companie des Indes du privilège de la vente exclusive des tabacs dans tout le royaume ...": p. 22-23.
  • "Arrest d'enregistrement": p. 23-26. At end: Fait en parlement de l'avis des chambres, le 24. juillet 1726. Extrait des regictres de la Cour de parlement, aydes & finances de Dauphiné. Signé Amat.
  • Signatures: A-F² G1.
  • Woodcut headpiece.
Call Number
Arents 08-225
OCLC
232661140
Author
France.
Title
Bail général du tabac passé a la Companie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur : enregistré en la Cour de parlement, aydes & finances de Dauphiné le 24. juillet 1726.
Imprint
A Grenoble : Chez Gaspard Giroud, imprimeur-libraire de Nosseigneurs de Parlement, aydes & finances de Dauphiné ..., [1726?]
Connect to:
Request access to this item in the Schwarzman Rare Books Collection
Added Author
Le Sueur, Pierre.
Compagnie des Indes.
France. Conseil d'État.
France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
France. Parlement (Grenoble)
Research Call Number
Arents 08-225
View in Legacy Catalog