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Declaration du roy, donnée à Versailles le 2. août 1729, qui établit des peines contre les contrebandiers : registrée en Parlement.
- Title
- Declaration du roy, donnée à Versailles le 2. août 1729, qui établit des peines contre les contrebandiers : registrée en Parlement.
- Author
- France.
- Publication
- A Grenoble : Chez Gaspard Giroud, imprimeur-libraire de nosseigneurs de la Cour de parlement, aydes & finances de Dauphiné ..., [1729?]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | Arents 08-229 BROADSIDE | Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 8 p.; 24 cm. (4to)
- Subject
- Note
- Caption title.
- At head of title: No. 14.
- Another ed. published under title: Declaration du roy, qui établit des peines contre les contrebandiers. A Paris : Chez la veuve Saugrain, et Pierre Prault ..., 1720. Cf. Arents, G. Tobacco, 986. For others, cf. BN Actes royaux, 30290-30296.
- Imprint from colophon.
- At end: Si donnons en mandement à nos amez & féaux les gens tenant nôtre Cour de parlement, aydes & finances à Grenoble ... Donnée à Versailles le deuxième jour d'août, l'an de grace mil sept cent vingt-neuf ... Signé, Louis, & plus bas, par le roy dauphin. Baüyn. Vû au Conseil, Le Peletier.
- Statement of registration in the Grenoble Cour de parlement (Chambre des vacations): p. 7-8. At end: Fait en la Chambre des vacations le 13. septembre mil sept cent vingt-neuf. Par la Chambre, signé, Amat. Extrait des registres du Greffe de la Cour de parlement, aydes & finances de Dauphiné.
- Signatures: A⁴.
- Woodcut headpiece (incorporating royal arms).
- Indexed In (note)
- BN Actes royaux
- Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac
- Call Number
- Arents 08-229
- OCLC
- 84010200
- Author
- France.
- Title
- Declaration du roy, donnée à Versailles le 2. août 1729, qui établit des peines contre les contrebandiers : registrée en Parlement.
- Imprint
- A Grenoble : Chez Gaspard Giroud, imprimeur-libraire de nosseigneurs de la Cour de parlement, aydes & finances de Dauphiné ..., [1729?]
- Indexed In:
- BN Actes royaux, 30297Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac, p. 178
- Connect to:
- Added Author
- France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)France. Parlement (Grenoble)
- Research Call Number
- Arents 08-229 BROADSIDE