Research Catalog

Declaration du roy, portant réglement pour l' exercice & les fonctions des employés des Fermes du roy dans les trois lieues d'Artois, du Cambresis & du Haynault, limitrophes à la Picardie & au Soissonnois : & pour prévenir les fraudes qui peuvent être commises au préjudice des droits desdites Fermes, à la faveur des priviléges dont jouissent les habitans desdites provinces d'Artois, Cambresis & Haynault. Donnèe à Versailles le 9. avril 1743. Registrée en la Cour des aides.

Title
Declaration du roy, portant réglement pour l' exercice & les fonctions des employés des Fermes du roy dans les trois lieues d'Artois, du Cambresis & du Haynault, limitrophes à la Picardie & au Soissonnois : & pour prévenir les fraudes qui peuvent être commises au préjudice des droits desdites Fermes, à la faveur des priviléges dont jouissent les habitans desdites provinces d'Artois, Cambresis & Haynault. Donnèe à Versailles le 9. avril 1743. Registrée en la Cour des aides.
Author
France.
Publication
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1743.

Items in the Library & Off-site

Filter by

1 Item

StatusFormatAccessCall NumberItem Location
Request Appointment

Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person.

TextRestricted use Arents 08-262Schwarzman Building - Arents Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
  • France. Cour des aides (Paris)
Description
11, [1] p.; 27 cm. (4to)
Subject
  • Smuggling > France > Artois > Early works to 1800
  • Smuggling > France > Cambrésis > Early works to 1800
  • Smuggling > France > Nord (Dept.) > Early works to 1800
Note
  • Caption title.
  • Imprint from colophon.
  • Signed: Louis. Et plus bas, Par le roy, M.P. de Voyer d'Argenson, Vû au Conseil. Orry.
  • Followed by statement of registration in the Cour des aides, Paris, dated May 24, 1743. Signed: Lefranc.
  • Signatures: A-B⁴.
  • Page [12] blank.
  • Woodcut headpiece, incorporating royal arms.
Call Number
Arents 08-262
OCLC
236463956
Author
France.
Title
Declaration du roy, portant réglement pour l' exercice & les fonctions des employés des Fermes du roy dans les trois lieues d'Artois, du Cambresis & du Haynault, limitrophes à la Picardie & au Soissonnois : & pour prévenir les fraudes qui peuvent être commises au préjudice des droits desdites Fermes, à la faveur des priviléges dont jouissent les habitans desdites provinces d'Artois, Cambresis & Haynault. Donnèe à Versailles le 9. avril 1743. Registrée en la Cour des aides.
Imprint
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1743.
Connect to:
Request access to this item in the Schwarzman Rare Books Collection
Added Author
France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
France. Cour des aides (Paris)
Research Call Number
Arents 08-262
View in Legacy Catalog