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Declaration du roi, qui ordonne le [sic] perception des quatre sols pour livre sur les diflerentes [sic] especes de tabacs : & suppression du droit de deux sols pour livre pesant, sur les tabacs ficelés, accordés à l'adjudicataire des Fermes générales. Donnée à Versailles le 24 août 1758. Registrée en la Cour des aydes.

Title
Declaration du roi, qui ordonne le [sic] perception des quatre sols pour livre sur les diflerentes [sic] especes de tabacs : & suppression du droit de deux sols pour livre pesant, sur les tabacs ficelés, accordés à l'adjudicataire des Fermes générales. Donnée à Versailles le 24 août 1758. Registrée en la Cour des aydes.
Author
France.
Publication
A Paris : Chez la veuve Delatour, Imprimeur de la Cour des aydes ..., [1758?]

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TextRestricted use Arents 08-280 BROADSIDESchwarzman Building - Arents Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
  • France. Cour des aides (Paris)
Description
4 p.; 25 cm. (4to)
Alternative Title
Declaration du roi, qui ordonne le perception des quatre sols pour livre sur les differentes especes de tabacs
Subject
Tobacco > Taxation > Law and legislation > France > Early works to 1800
Note
  • Caption title.
  • Another ed. issued under title: Déclaration du roi, donnée à Versailles le 24. aout 1758. A Grenoble : Chez André Giroud, imprimeur-libraire du Parlement, 1758. Cf. Arents, G. Tobacco, 1044-A.
  • Imprint from colophon.
  • Citation in BN gives title without the typographical errors transcribed above; possibly a variant printing.
  • Signed: Louis. Et plus bas: Par le roi, Phelippeaux. Vû au Conseil, Boullongne.
  • Followed by statement of registration in the Cour des aides, Paris, dated Sept. 6, 1758. Signed: Desormes.
  • Woodcut headpiece; ornamental initial.
Indexed In (note)
  • BN Actes royaux
  • Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie
Call Number
Arents 08-280
OCLC
237003181
Author
France.
Title
Declaration du roi, qui ordonne le [sic] perception des quatre sols pour livre sur les diflerentes [sic] especes de tabacs : & suppression du droit de deux sols pour livre pesant, sur les tabacs ficelés, accordés à l'adjudicataire des Fermes générales. Donnée à Versailles le 24 août 1758. Registrée en la Cour des aydes.
Imprint
A Paris : Chez la veuve Delatour, Imprimeur de la Cour des aydes ..., [1758?]
Indexed In:
BN Actes royaux, 34570
Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie, p. 583
Local Note
"24 aout 1758. Tabac"--Ms. inscription on p. [1].
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