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Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 Mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 : registrée en Parlement.

Title
Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 Mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 : registrée en Parlement.
Author
France.
Publication
[Grenoble] : De l'imprimerie de la veuve d'André Giroud, imprimeur-libraire du Parlement ..., 1767.

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TextRestricted use Arents 08-13 BROADSIDESchwarzman Building - Arents Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
  • France. Parlement (Grenoble)
Description
4 p.; 23 cm. (4to)
Subject
  • France
  • Tobacco > Taxation > Law and legislation > France > Early works to 1800
Note
  • Caption title.
  • Also issued under title: Déclaration du roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758. For 3 Paris eds. under this title, with statements of registration in the Paris Cour des aides or Chambre des comptes, cf. Arents, G. Tobacco, 1046; BN Actes royaux, 36367.
  • Imprint from colophon.
  • At end (p. 3): Signé Louis. Et plus bas: Par le roi dauphin. Le duc de Choiseul. Vu au conseil, De l'Averdy.
  • Followed by statement of registration in the Cour de parlement, aides & finances de Dauphiné, Grenoble, dated June 19, 1767. Signed: Boisset.
  • Woodcut headpiece, incorporating royal arms; ornamental initial.
Indexed In (note)
  • Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie
Call Number
Arents 08-13
OCLC
17904557
Author
France.
Title
Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 Mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 : registrée en Parlement.
Imprint
[Grenoble] : De l'imprimerie de la veuve d'André Giroud, imprimeur-libraire du Parlement ..., 1767.
Indexed In:
Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie, p. 584
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France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
France. Parlement (Grenoble)
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