Research Catalog
Arrêtés relatifs au droit de transit dans les départemens de la rive gauche du Rhin, à la réduction du droit d'entrée sur le tabac : des 14 et 16 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible [Aug. 2, 1800, Aug. 4, 1800].
- Title
- Arrêtés relatifs au droit de transit dans les départemens de la rive gauche du Rhin, à la réduction du droit d'entrée sur le tabac : des 14 et 16 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible [Aug. 2, 1800, Aug. 4, 1800].
- Author
- France.
- Publication
- [Paris] : De l'imprimerie du Depot des lois ..., [1800].
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
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Details
- Additional Authors
- France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
- France. Consulat (1799-1804)
- France. Arrêté relatif à la perception du droit de transit dans les nouveaux départemens situés sur la rive gauche du Rhin.
- France. Arrêté qui détermine les cas où les tabacs en feuilles importés par bâtimens français sont admis à la réduction du droit d'entrée.
- France. Bulletin des lois de la République. 3. sér., no. 35.
- Description
- 3, [1] p.; 26 cm. (4to)
- Alternative Title
- No. 1183. Bulletin des lois, no. 35
- Subjects
- Inland navigation > France > Roer > Early works to 1800
- Inland navigation > France > Mont-Tonnerre > Early works to 1800
- Tariff on tobacco > France > Early works to 1800
- Inland navigation > France > Sarre > Early works to 1800
- Taxation > France > Early works to 1800
- Inland navigation > France > Rhin-et-Moselle > Early works to 1800
- Note
- Caption title.
- Imprint from colophon.
- At foot of p. [1]: No. 9.
- At end, 1st item: Le premier consul, signé Bonaparte. Par le premier consul: Le secrétaire d'Etat, signé Hugues B. Maret. Le ministre de la justice, signé Abrial.
- At end, 2nd item: Le premier consul, signé Bonaparte. Par le premier consul: Le secrétaire d'Etat, signé Hugues B. Maret. Le ministre des finances, signé Gaudin.
- Page [4] blank.
- Contents
- 1o. Arrêté relatif à la perception du droit de transit dans les nouveaux départemens situés sur la rive gauche du Rhin. Du 14 thermidor an VIII -- 2o. Arrêté qui détermine les cas où les tabacs en feuilles importés par bâtimens français sont admis à la réduction du droit d'entrée. Du 16 thermidor an VIII.
- Call Number
- Arents 08-116
- OCLC
- 221407489
- Author
- France.
- Title
- Arrêtés relatifs au droit de transit dans les départemens de la rive gauche du Rhin, à la réduction du droit d'entrée sur le tabac : des 14 et 16 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible [Aug. 2, 1800, Aug. 4, 1800].
- Imprint
- [Paris] : De l'imprimerie du Depot des lois ..., [1800].
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- France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)France. Consulat (1799-1804)France. Arrêté relatif à la perception du droit de transit dans les nouveaux départemens situés sur la rive gauche du Rhin.France. Arrêté qui détermine les cas où les tabacs en feuilles importés par bâtimens français sont admis à la réduction du droit d'entrée.France. Bulletin des lois de la République. 3. sér., no. 35.
- Research Call Number
- Arents 08-116 BROADSIDE