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Décret Impérial relatif à la déclaration et à la marque des tabacs dépourvus du type prescrit par les lois des 22 brumaire an VII et 5 ventose an XII : au palais de Tuileries, le 3 nivose an XIII [Dec. 24, 1804].

Title
Décret Impérial relatif à la déclaration et à la marque des tabacs dépourvus du type prescrit par les lois des 22 brumaire an VII et 5 ventose an XII : au palais de Tuileries, le 3 nivose an XIII [Dec. 24, 1804].
Author
France.
Publication
Paris : Chez Rondonneau, Imprimeur ordinaire du Corps législatif, au Dépôt des lois, [1804]

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TextRestricted use Arents 08-121 BROADSIDESchwarzman Building - Arents Collection Room 328

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Additional Authors
  • France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
  • France. Bulletin des lois de l'Empire français. 4e sér., no. 48.
Description
2 p.; 27 cm.
Alternative Title
No. 174. Bulletin des lois, no. 48
Subjects
Note
  • Caption title.
  • Imprint from colophon.
  • At foot of p. [1]: No. 9.
  • At end: Signé Napoléon. Par l'empereur: Le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret.
  • Woodcut headpiece (device of the Dépôt des lois).
Call Number
Arents 08-121
OCLC
244824369
Author
France.
Title
Décret Impérial relatif à la déclaration et à la marque des tabacs dépourvus du type prescrit par les lois des 22 brumaire an VII et 5 ventose an XII : au palais de Tuileries, le 3 nivose an XIII [Dec. 24, 1804].
Imprint
Paris : Chez Rondonneau, Imprimeur ordinaire du Corps législatif, au Dépôt des lois, [1804]
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Added Author
France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
France. Bulletin des lois de l'Empire français. 4e sér., no. 48.
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