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Décret impérial qui fixe le droit à payer pour les tabacs en feuilles venant de l'étranger sur bâtimens français : au palais des Tuileries, le 28 Février 1806.
- Title
- Décret impérial qui fixe le droit à payer pour les tabacs en feuilles venant de l'étranger sur bâtimens français : au palais des Tuileries, le 28 Février 1806.
- Author
- France.
- Publication
- A Paris : Chez Rondonneau, Imprimeur ordinaire du Corps législatif, au Dépôt des lois, [1806]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | Arents 08-123 BROADSIDE | Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- [1] p.; 27 cm.
- Alternative Title
- No. 295. Bulletin des lois, no. 77
- Subject
- Note
- Caption title.
- Imprint from colophon.
- Above colophon: No. 9.
- In Bulletin des lois de l'Empire français, no. 77, this item bears the number 1369.
- At end: Signé Napoléon. Par l'empereur: Le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret.
- Woodcut headpiece (device of the Dépôt des lois).
- Call Number
- Arents 08-123
- OCLC
- 83842602
- Author
- France.
- Title
- Décret impérial qui fixe le droit à payer pour les tabacs en feuilles venant de l'étranger sur bâtimens français : au palais des Tuileries, le 28 Février 1806.
- Imprint
- A Paris : Chez Rondonneau, Imprimeur ordinaire du Corps législatif, au Dépôt des lois, [1806]
- Connect to:
- Added Author
- France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)France. Bulletin des lois de l'Empire français. 4e sér., no. 77.
- Research Call Number
- Arents 08-123 BROADSIDE