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Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues : du 30. septembre 1712. De par le roy.

Title
Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues : du 30. septembre 1712. De par le roy.
Author
France.
Publication
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du roy pour la Guerre, les Finances & la Monoye, & de la ville, [1712?]

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TextRestricted use Arents 08-177 BROADSIDESchwarzman Building - Arents Collection Room 328

Details

Additional Authors
France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Description
4 p.; 30 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • Imprint from colophon.
  • Another Ordonnance of the same date was addresses to garrisoned soldiers. Cf. BN Actes royaux, 24986; Arents, G. Tobacco, no. 562.
  • At end: Fait à Versailles ... Signé, Louis. Et plus bas, Voysin.
  • Signatures: A².
  • Woodcut headpiece; ornamental initial.
Indexed In (note)
  • BN Actes royaux
  • Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac
Call Number
Arents 08-177
OCLC
262477360
Author
France.
Title
Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel ni tabac, sur les peines y contenues : du 30. septembre 1712. De par le roy.
Imprint
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du roy pour la Guerre, les Finances & la Monoye, & de la ville, [1712?]
Indexed In:
BN Actes royaux, 24985
Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac, p. 87-88
Local Note
"Tabac. R.V."--Ms. inscription on p. [1].
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France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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