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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-un fevrier 1690 : portant reglement des paroisses de l'Artois, qui sont dans la distance des trois lieuës de Picardie, & des paroisses de l'Artois, qui sont dans la distance de trois lieuës du païs de Boulonnois, au sujet des magasins, plantations, fabrique & vente du tabac, &c. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Title
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-un fevrier 1690 : portant reglement des paroisses de l'Artois, qui sont dans la distance des trois lieuës de Picardie, & des paroisses de l'Artois, qui sont dans la distance de trois lieuës du païs de Boulonnois, au sujet des magasins, plantations, fabrique & vente du tabac, &c. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Author
- France.
- Publication
- [Paris? : s.n., 1690?]
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1 Item
Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Restricted use | Arents 08-136 | Schwarzman Building - Arents Collection Room 328 |
Details
- Additional Authors
- Description
- 12 p.; 25 cm. (4to)
- Subjects
- Note
- Caption title.
- Also issued under title: Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui dénomme les paroisses de l'Artois, qui sont dans la distance des trois lieuës de Picardie, & des paroisses de l'Artois, qui sont dans la distance de trois lieuës du pays de Boulonnois, au sujet des magasins, plantations, fabrique & vente du tabac, &c. Cf. Wroth & Annan. Acts of French royal administration, 318.
- At end: Fait au Conseil d'Estat du roy, tenu à Versailles ... Signé, Rouillet.
- Followed by lettres patentes addressed to Chauvelin, "intendant & commissaire départy pour l'execution de nos ordres en Picardie & Artois," Versailles, Feb. 21, 1690. At end: Par le roy en son Conseil. Signé, Rouillet
- Signatures: A⁴ B².
- Type flower headpiece; floriated initial.
- Indexed In (note)
- Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac
- Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie
- Call Number
- Arents 08-136
- OCLC
- 265689020
- Author
- France.
- Title
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-un fevrier 1690 : portant reglement des paroisses de l'Artois, qui sont dans la distance des trois lieuës de Picardie, & des paroisses de l'Artois, qui sont dans la distance de trois lieuës du païs de Boulonnois, au sujet des magasins, plantations, fabrique & vente du tabac, &c. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Imprint
- [Paris? : s.n., 1690?]
- Indexed In:
- Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac, p. 35Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie, p. 560
- Local Note
- "21 fev 1690. Tabac"--Ms. inscription on p. 1.
- Connect to:
- Added Author
- France. Conseil d'État.France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
- Research Call Number
- Arents 08-136