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Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-septiéme aoust 1680 : portant qu'il sera loisible à tous marchands & autres, d'achepter des tabacs de maistre Iean Breton, jusques au dernier septembre prochain, pour les revendre : et à l'égard des tabacs qui leur resteront le premier jour d'octobre, ils seront marquez de la marque de maistre Claude Boutet, dont il sera tenu registre, &c. Extraict des registres du Conseil d'Estat.

Title
Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-septiéme aoust 1680 : portant qu'il sera loisible à tous marchands & autres, d'achepter des tabacs de maistre Iean Breton, jusques au dernier septembre prochain, pour les revendre : et à l'égard des tabacs qui leur resteront le premier jour d'octobre, ils seront marquez de la marque de maistre Claude Boutet, dont il sera tenu registre, &c. Extraict des registres du Conseil d'Estat.
Author
France.
Publication
[Paris? : s.n., 1680?]

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TextRestricted use Arents 08-129 BROADSIDESchwarzman Building - Arents Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Conseil d'État.
  • France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Description
3, [1] p.; 25 cm. (4to)
Alternative Title
Arrest dv Conseil d'Estat dv roy du dix-septiéme aoust 1680
Subjects
Note
  • Caption title.
  • Also published under title: Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera loisible à tous marchands & autres, d'achepter des tabacs de maistre Jean Breton, jusques au dernier septembre prochain, pour les revendre. Cf. Wroth & Annan. Acts of French royal administration, 216.
  • At end: Fait au Conseil d'Estat du roy, tenu à Paris ... Signé, Ranchin.
  • Followed by king's command of enforcement, Paris, Aug. 17, 1680. Signed: Par le roy, dauphin, comte de Provence, en son Conseil. Signé, Ranchin.
  • Woodcut headpiece, incorporating royal arms; floriated initial.
  • Page [4] blank.
Indexed In (note)
  • Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac
Call Number
Arents 08-129
OCLC
265805855
Author
France.
Title
Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-septiéme aoust 1680 : portant qu'il sera loisible à tous marchands & autres, d'achepter des tabacs de maistre Iean Breton, jusques au dernier septembre prochain, pour les revendre : et à l'égard des tabacs qui leur resteront le premier jour d'octobre, ils seront marquez de la marque de maistre Claude Boutet, dont il sera tenu registre, &c. Extraict des registres du Conseil d'Estat.
Imprint
[Paris? : s.n., 1680?]
Indexed In:
Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac, p. 9
Local Note
"17. aout 1680. Tabac"--Ms. inscription on p. [1].
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France. Conseil d'État.
France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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