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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 17. septembre 1697 : par lequel Sa Majesté ordonne que maistre Nicolas du Plantier joüira de la Ferme generale de la vente exclusive des tabacs de toute nature pendant six années, qui commenceront au premier octobre prochain, dans l'étenduë du royaume & lieux où maistre Pierre Pointeau en a joüy, ou deû joüir suivant l'ordonnance du mois de juillet 1681. Reglemens & declarations de Sa Majesté, bail de maistre Pierre Domergue, & arrests rendus jusques à ce jour; le tout aux prix, charges, clauses & conditions contenuës au resultat du Conseil dudit jour, qui sera executé selon sa forme & teneur. Extrait de registres du Conseil d'Estat.

Title
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 17. septembre 1697 : par lequel Sa Majesté ordonne que maistre Nicolas du Plantier joüira de la Ferme generale de la vente exclusive des tabacs de toute nature pendant six années, qui commenceront au premier octobre prochain, dans l'étenduë du royaume & lieux où maistre Pierre Pointeau en a joüy, ou deû joüir suivant l'ordonnance du mois de juillet 1681. Reglemens & declarations de Sa Majesté, bail de maistre Pierre Domergue, & arrests rendus jusques à ce jour; le tout aux prix, charges, clauses & conditions contenuës au resultat du Conseil dudit jour, qui sera executé selon sa forme & teneur. Extrait de registres du Conseil d'Estat.
Author
France.
Publication
[Paris? : s.n., 1697?]

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TextRestricted use Arents 08-144 BROADSIDESchwarzman Building - Arents Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Conseil d'État.
  • France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Description
4 p.; 25 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • Also issued under title: Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté ordonne que le maître Nicolas du Plantier joüira de la Ferme generale de la vente exclusive des tabacs de toute nature, pendant six années. Cf. Wroth & Annan. Acts of French royal administration, 370.
  • At end: Fait au Conseil d'Estat du roy, tenu à Versailes ... Signé, Ranchin.
  • Followed by king's command of enforcement, Versailles, Sept. 17, 1697. Signed: Par le roy en son Conseil. Signé, Ranchin.
  • Signatures: A⁴.
  • Type flower headpiece; ornamental initial.
Indexed In (note)
  • Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac
  • Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie
Call Number
Arents 08-144
OCLC
268966153
Author
France.
Title
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 17. septembre 1697 : par lequel Sa Majesté ordonne que maistre Nicolas du Plantier joüira de la Ferme generale de la vente exclusive des tabacs de toute nature pendant six années, qui commenceront au premier octobre prochain, dans l'étenduë du royaume & lieux où maistre Pierre Pointeau en a joüy, ou deû joüir suivant l'ordonnance du mois de juillet 1681. Reglemens & declarations de Sa Majesté, bail de maistre Pierre Domergue, & arrests rendus jusques à ce jour; le tout aux prix, charges, clauses & conditions contenuës au resultat du Conseil dudit jour, qui sera executé selon sa forme & teneur. Extrait de registres du Conseil d'Estat.
Imprint
[Paris? : s.n., 1697?]
Indexed In:
Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac, p. 49-50
Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie, p. 562
Local Note
"17. 7er. 1697. Tabac"--Ms. inscription on p. 1.
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France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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