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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 25. de septembre 1691 : qui ordonne que Me. Pierre Pointeau jouïra des Fermes generales des gabelles, domaines, aides, entrées, cinq grosses fermes, tabac, & domaine d'occident, durant six années, à commencer au premier d'octobre 1691. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Title
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 25. de septembre 1691 : qui ordonne que Me. Pierre Pointeau jouïra des Fermes generales des gabelles, domaines, aides, entrées, cinq grosses fermes, tabac, & domaine d'occident, durant six années, à commencer au premier d'octobre 1691. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Author
France.
Publication
[Paris? : s.n., 1691?]

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TextRestricted use Arents 08-140 BROADSIDESchwarzman Building - Arents Collection Room 328

Details

Additional Authors
  • France. Conseil d'État.
  • France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Description
8 p.; 25 cm. (4to)
Subjects
Note
  • Caption title.
  • At end: Fait au Conseil d'Estat du roy, tenu à Fontainebleau ... Signé Ranchin.
  • Followed by king's command of enforcement, Fontainebleau, Sept. 25, 1691. At end: Par le roy dauphin comte de Provence, en son Conseil. Signé Ranchin.
  • Signatures: A⁴.
  • Type flower headpiece; ornamental initial.
Indexed In (note)
  • Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac
  • Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie
Call Number
Arents 08-140
OCLC
269452859
Author
France.
Title
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 25. de septembre 1691 : qui ordonne que Me. Pierre Pointeau jouïra des Fermes generales des gabelles, domaines, aides, entrées, cinq grosses fermes, tabac, & domaine d'occident, durant six années, à commencer au premier d'octobre 1691. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Imprint
[Paris? : s.n., 1691?]
Indexed In:
Table chronologique des édits concernant la Ferme générale du tabac, p. 39
Gondolff, E. Tabac sous l'ancienne monarchie, p. 561
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France. Conseil d'État.
France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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