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Priviléges et hypothèques : commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire

Title: Priviléges et hypothèques : commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire / par M. Troplong.
Author: Troplong, M. (Raymond-Théodore), 1795-1869.
Publication: Paris : Charles Hingray, 1856.

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Description

464, clix p.; 22 cm.

Series Statement

Droit civil expliqué

Uniform Title

Droit civil expliqué.

Alternative Title

Transcription

Subject

Note

Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant: 1̊. Le rapport et la discussion au Corps législatif. 2̊. Les instructions de la Direction générale des domaines et de l'enregistrement a ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle

Call Number

XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Priviléges et hypothèques. 1856)

LCCN

30000067

OCLC

7766832

Author

Troplong, M. (Raymond-Théodore), 1795-1869.

Title

Priviléges et hypothèques : commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire / par M. Troplong.

Imprint

Paris : Charles Hingray, 1856.

Series

Droit civil expliqué

Droit civil expliqué.

Added Author

France. Code civil.

France. Corps législatif (1852-1870)

Spine Title

Transcription

Research Call Number

XHI (Troplong, R. T. Droit civil. Priviléges et hypothèques. 1856)