Research Catalog

Title

Politique européenne : Etats, pouvoirs, citoyens / Yves Bertoncini, Thierry Chopin.

Author

Bertoncini, Yves.

Publication

Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques : Dalloz, c2010.

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Details

Additional Authors

Chopin, Thierry.

Description

501 p. : ill.; 23 cm.

Series Statement

Amphi

Uniform Title

Amphi (Paris, France)

Subjects

• European Union
• European Union countries > Foreign relations
• European Union countries > Politics and government

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (p. 479-494).

Contents

• Pt. 1. L'union européenne et ses états : des relations structurantes -- 1. L'Union européenne : une construction géopolitique -- Section 1 La politique européenne, composante des diplomaties nationales -- Des logiques d'union parallèles -- La logique de réconciliation -- Une logique de puissance : l'Union fait la force -- La logique d'intégration marchande -- Des rapports étatiques particulièrement décisifs pour la construction européenne -- La relation franco-allemande -- Le cas particulier du couple franco-britannique -- Section 2 L'influence décisive de pays extérieurs sur la construction européenne -- Le caractère central des relations transatlantiques -- Les États-Unis et l'Europe économique -- Les États-Unis et l'Europe diplomatique et militaire -- Le caractère structurant des relations entre Europe et URSS/Russie -- Le poids des enjeux de sécurité : menace unificatrice contre " glacis occidental -- Un autre enjeu majeur : la définition d'une " maison commune " -- L'influence des relations de l'Europe avec d'autres régions du monde -- L'Asie, autre pôle de puissance -- L'importance des régions proches de l'UE -- Section 3 L'union européenne à la recherche de ses frontières -- Les " élargissements " successifs et potentiels -- La logique de l'extension territoriale -- Les élargissements de 2004 et de 2007 : l'Europe réunifiée -- Poursuivre l'élargissement? -- Les facteurs actuels de la dynamique d'extension territoriale -- Des critères aux frontières -- 2. Une union de cultures et d'identités politiques diverses -- Section 1 Une construction européenne conçue selon des logiques nationales différentes -- La logique de projection -- L'Europe comme multiplicateur de puissance : le dessein français -- L'Europe comme reproduction d'un modèle d'intégration -- La logique de rédemption -- L'Allemagne, exemple type -- Le cas d'autres pays? -- La logique de sublimation -- Une logique de sublimation d'intensité variable -- Une logique de sublimation non exclusive d'une vision critique de l'UE -- La logique d'optimisation -- L'exemple type du Royaume-Uni -- Les autres pays de l'AELE -- Les îles de Méditerranée -- Les conséquences pour la construction européenne -- L'Europe espace , horizon politique consensuel pour les États -- Europe à géométrie variable ou " déconstruction " européenne? -- Section 2 Des identités nationales plus ou moins à l'aise dans l'UE -- Des " États-nations " au révélateur de l'UE -- États unitaires versus États fédéraux -- Un pouvoir polycentrique européen diversement perçu -- Une construction marchande plus ou moins familière -- Des visions hétérogènes de " l'Europe élargie " -- Section 3 A la recherche de l'identité politique européenne -- Comment penser l'identité européenne? -- L'" identité-altérité " : le risque du "nous" contre les "autres" -- L'" identité-citoyenneté " : l'identification à la communauté de droit européenne -- Quelle identité politique pour l'UE ? -- 3. L'Union européenne, nouvel espace d'exercice de la souveraineté -- Section 1 Des transferts de souveraineté fondés sur deux types de motifs -- Une logique négative : prohiber le choc des souverainetés -- Une logique positive : de la souveraineté nationale formelle à la souveraineté commune réelle ? -- La souveraineté : un patrimoine national à préserver? -- Section 2 Des souverainetés nationales diversement concernées par l'émergence de l'UE -- Des compétences pour lesquelles l'UE se substitue aux États -- Les compétences exclusives liées à la libre circulation -- Les compétences sectorielles " exclusives " de l'UE -- La conclusion de certains accords internationaux -- Des souverainetés dont l'exercice est encadré par l'UE -- Le respect du principe de coopération loyale -- Le respect du principe de libre circulation et des " 4 libertés " -- La protection des droits des personnes? -- La mise en place de " clauses de solidarité "? -- Une souveraineté nationale qui cohabite avec les interventions de l'UE -- Les domaines dans lesquels l'action de l'UE préempte la compétence des États membres -- Les domaines dans lesquels l'action de l'UE ne peut avoir pour effet d'empêcher les États membres d'agir -- Une souveraineté nationale explicitement protégée par les traités -- L'enjeu du contrôle de l'attribution et de l'exercice des compétences -- Le contrôle de l'exercice des compétences partagées -- Le contrôle de l'attribution des compétences -- Section 3 Des transferts de souveraineté aux modalités plus ou moins nettes -- Les coopérations différenciées entre États -- Intégration communautaire ou coopération intergouvernementale ? -- Décisions à l'unanimité ou à la majorité qualifiée? -- Section 4 L'appartenance à une communauté de droit -- L'affirmation du droit communautaire au regard du droit national -- La reconnaissance plus ou moins aisée de la primauté du droit communautaire par les États -- Une coexistence des ordres juridiques communautaire et nationaux pacifique ou conflictuelle? -- La reconnaissance progressive de la primauté du droit communautaire sur les lois nationales -- La difficile acceptation de la primauté du droit communautaire sur les Constitutions nationales : une résistance politique? -- 4. Des politiques européennes lancées sur la base de multiples compromis entre États -- Section 1 Les communautés sectorielles : des initiatives d'abord politiques --
• La CECA : une intégration économique très politique -- Euratom, une communauté moins aboutie -- Section 2 Une dialectique fondatrice : l'intégration économique européenne et son accompagnement -- Le Marché commun et ses suites immédiates -- Une Communauté élargie à la recherche de sa cohésion -- Le marché unique et son accompagnement social et environnemental -- L'intégration monétaire entre nécessité économique et choix politique -- Section 3 Des politiques européennes engagées pour des raisons fonctionnelles -- Des percées sectorielles assez logiques -- La politique des transports -- La politique européenne de la pêche -- La politique européenne de recherche -- Une " Communauté européenne " qui va au-delà de l'économie -- Section 4 La mise en place progressive de politiques européennes externes -- Des politiques externes d'abord économiques -- L'émergence d'une politique étrangère, de sécurité et de défense européenne -- 5. Des politiques européennes ayant des incidences variables au regard des politiques nationales -- Section 1 Les interventions européennes entre mythe et réalités -- Section 2 Un impact normatif substantiel, surtout dans quelques secteurs -- Un impact relativement limité sur l'ensemble des normes de portée générale -- Une forte concentration sectorielle -- Section 3 Un impact budgétaire limité, mais substantiel dans certains secteurs et pays -- Un impact budgétaire global limité -- Des dépenses communautaires importantes dans certains secteurs -- Des dépenses communautaires dont l'impact varie fortement selon les pays -- Section 4 L'impact des autres modes d'intervention de l'UE -- 6. L'Union européenne, autre lieu d'expression des rapports de puissance -- Section 1 Les rapports de pouvoir directs au conseil -- Un poids décisionnel des États " pondéré " lors des votes à la majorité -- Une majorité qualifiée au calcul évolutif -- Une forte culture du compromis -- Section 2 La représentation des états au sein des autres institutions -- À la Commission -- Au Parlement européen -- L'enjeu du nombre de sièges par État -- L'influence nationale au Parlement européen -- Dans les autres institutions communautaires -- La Cour de justice et la bataille du nombre d'avocats généraux -- Le caractère stratégique de la nomination des membres du directoire de la BCE -- Section 3 Les luttes d'influence entre états -- L'influence par la présence -- L'influence "administrative" -- La présence symbolique : la langue et le siège -- L'influence par l'exemple -- Le leadership -- Le respect des engagements communautaires -- Les performances des politiques nationales -- Pt. 2. L'union européenne et ses pouvoirs : un exercice partagé -- 7. Le pouvoir législatif de l'Union européenne -- Section 1 Un pouvoir au champ d'application variable -- L'absence de distinction claire entre domaine législatif et domaine réglementaire -- Un domaine législatif défini au cas par cas -- Section 2 Le pouvoir d'initiative : un monopole encadré -- Un monopole de la Commission -- Un monopole fondé sur le rôle originel de la Commission et renforcé par différentes prérogatives -- L'impact limité du traité de Lisbonne sur le pouvoir d'initiative -- Les demandes d'initiatives adressées à la Commission -- Un monopole encadré sur les plans juridique et politique -- Une capacité d'initiative limitée -- Un encadrement au nom des principes de subsidiarité et de proportionnalité -- Un monopole limité au domaine législatif -- Section 3 Le partage du pouvoir décisionnel entre conseil et parlement européen -- Un partage qui reflète une bataille de légitimité -- Un partage opéré selon des procédures diverses -- Un partage très variable selon les sujets -- Le cas particulier du pouvoir budgétaire -- Les évolutions du partage du pouvoir budgétaire entre le Conseil et le Parlement européen -- Les innovations introduites par le traité de Lisbonne -- 8. Le pouvoir exécutif dans l'Union européenne -- Section 1 Un pouvoir exécutif doublement éclaté -- L'enjeu juridique : le titulaire du pouvoir exécutif -- Un pouvoir exécutif clairement attribué dans quelques domaines -- Un pouvoir exécutif " délégué ", puis attribué, à la Commission -- L'enjeu pratique : un phénomène de " vases communicants -- Un pouvoir d'exécution normative transféré du Conseil à la Commission -- Un pouvoir d'exécution matérielle exercé de fait par les États membres -- Le cas particulier des pouvoirs exécutifs de l'UE en matière internationale -- La coexistence d'outils et d'acteurs multiples -- La conclusion des accords internationaux -- Section 2 L'exécution normative et le rôle des " comités " -- La " comitologie " : une création ad hoc progressivement codifiée -- La définition du champ d'application de la "comitologie" -- Des modalités d'encadrement plus ou moins net de la Commission -- La question récurrente de l'implication du Parlement européen -- Les " actes délégués ", nouvelle modalité d'exécution normative -- Des centaines de procédures et de comités de nature diverse -- Une pratique " comitologique " relativement consensuelle -- Une logique de coopération plus que de confrontation -- L'existence de quelques cas problématiques d'un point de vue politique -- Section 3 L'exercice du pouvoir d'exécution matérielle dans l'UE -- Un système d'administration indirecte reposant sur les États membres -- L'exécution matérielle par la Commission et les agences --
• Une administration directe exceptionnelle par la Commission -- La décentralisation des tâches d'exécution matérielle aux agences -- Une Commission qucontrôle l'exécution des États membres -- 9. Les pouvoirs de régulation de l'Union européenne -- Section 1 Des pouvoirs dont l'intensité varie en fonction des règles qu'ils appliquent -- Les pouvoirs de régulation globale -- Les pouvoirs de régulation en matière de charbon et d'acier -- Les pouvoirs d'intervention en matière d'énergie atomique -- Les pouvoirs d'intervention en matière monétaire -- Les pouvoirs d'assistance financière au moment des crises -- Les pouvoirs de surveillance et de sanction -- Les pouvoirs "antitrust" et "anticoncentration" de la Commission Les pouvoirs de surveillance et de sanction relatifs aux déficits publics -- L'émergence de pouvoirs européens de supervision en matière prudentielle -- Les pouvoirs d'autorisation -- L'application des règles de concurrence en matière d'aides d'État -- Les pouvoirs d'autorisation de mise sur le marché -- Les pouvoirs de protection de la propriété industrielle -- L'approbation de l'utilisation de clauses de sauvegarde -- Section 2 Des pouvoirs dont l'exercice est à la fois décentralisé et critiqué -- Une décentralisation à la fois fonctionnelle et géographique -- Une décentralisation vers des organes européens de régulation -- Une décentralisation vers les États membres de l'UE -- Des organes de régulation dont l'indépendance nourrit des critiques structurelles -- Les critiques relatives à la responsabilité des organes de régulation -- Les critiques relatives au déficit d'indépendance des organes de régulation -- 10. Le pouvoir juridictionnel de l'Union européenne -- Section 1 Un pouvoir " constitutionnel " exercé par la cour de justice -- La Cour de justice : une institution majeure dans la " communauté de droit " européenne -- Une Cour de nature constitutionnelle -- Un rôle constitutionnel renforcé par la création du Tribunal de première instance -- Les rapports complexes entre juges et autorités politiques -- Section 2 Un pouvoir juridictionnel quotidiennement exercé sur la base d'une liaison entre juges nationaux et cour de justice -- Le juge national, juge de droit commun du droit de l'UE -- Le rôle majeur des juges nationaux -- Des pouvoirs juridictionnels nationaux dont l'exercice est encadré par l'UE -- La technique du renvoi préjudiciel -- La procédure devant les juridictions nationales en matière de renvoi préjudiciel -- Les effets des arrêts rendus par la Cour en matière de renvoi préjudiciel -- Section 3 Des pouvoirs juridictionnels également international et administratif -- Le pouvoir juridictionnel international -- Le pouvoir juridictionnel administratif -- Le Tribunal de la fonction publique -- Le projet de Tribunal du brevet communautaire -- Section 4 Un pouvoir subsidiaire -- Un pouvoir saisi par une pluralité d'acteurs selon les contentieux -- Les différents types de recours -- Un pouvoir saisi par les institutions communautaires -- Un pouvoir saisi par les États membres -- Un pouvoir saisi par les entreprises et les particuliers -- Le rôle précontentieux de la Commission, gardienne des traités -- Le rôle précontentieux de la Commission dans les recours en manquement d'État -- Le déroulement de la procédure : un dialogue mi-juridique, mi-politique entre la Commission et les États membres -- L'arrêt en manquement et son exécution -- Les mécanismes de résolution informelle des conflits -- 11. Les pouvoirs d'incitation de l'Union européenne -- Section 1 Le pouvoir d'incitation financière et l'effet levier -- L'utilisation de cadres stratégiques pour l'allocation des fonds européens -- Le mode d'utilisation des fonds communautaires : un appui financier lui aussi incitatif -- La mise à contribution des bénéficiaires des dépenses communautaires -- La promotion d'" initiatives pilotes " et d'études -- Section 2 Le pouvoir d'incitation intellectuelle et l'évaluation des politiques nationales -- Des centaines d'indicateurs répartis en six catégories principales -- L'existence d'évaluations transversales -- Des indicateurs d'évaluation plus ou moins structurants -- Section 3 Le pouvoir d'incitation politique et la coordination des états -- Une coordination fondée sur un triptyque plus ou moins complet -- L'adoption de stratégies et d'orientations communes -- L'adoption de plans d'action par les États membres -- La production d'avis et de recommandations à l'égard des États membres -- Une coordination parfois renforcée sur la base d'une " méthode ouverte " -- Un pouvoir de coordination en question -- La légitimité de la "MOC" en question -- L'efficacité de la "MOC" en question -- Section 4 Le pouvoir d'incitation institutionnelle et l'organisation de la coopération des états membres -- La coopération organisée dans le cadre de la PESC -- Le recours à des outils non contraignants -- Des organes facilitant la coopération des États membres -- Les autres formes de coopération instituées par l'UE -- La dimension intergouvernementale de la coopération judiciaire et policière en matière pénale -- Les autres incitations à la coopération entre États -- Pt. 3. L'union européenne et ses citoyens : une implication croissante -- 12. Les représentants nationaux des citoyens au niveau communautaire -- Section 1 La prééminence des représentants des gouvernements au niveau communautaire --
• Chefs d'État et de gouvernement et Conseil européen -- Le Conseil européen : instance politique suprême de l'UE -- La création d'une présidence stable du Conseil européen -- Quelles conséquences en termes démocratiques? -- L'enjeu de la présidence du Conseil -- Les ministres au Conseil -- Le Conseil, composé de représentants nationaux ministériels -- Un rôle important de représentation des intérêts nationaux des citoyens -- Les diplomates au Conseil : représentation des citoyens ou représentation des États? -- Un conflit de légitimité -- Les conséquences de la prééminence des représentants nationaux sur la " gouvernance " de l'UE -- Section 2 Des parlementaires nationaux assurant un role de contrôle plus ou moins substantiel -- Des pouvoirs directs réduits par la construction européenne -- Des pouvoirs de contrôle exercés diversement selon les pays -- Une implication au niveau communautaire récemment renforcée -- La coopération interparlementaire -- Le rôle des parlementaires nationaux au sein des récentes conventions -- Le contrôle par les parlements nationaux du respect du principe de subsidiarité -- Section 3 Des représentants des collectivités territoriales au rôle souvent plus limité -- Des intérêts à la fois financiers et législatifs -- Une intervention communautaire essentiellement consultative -- Des responsabilités législatives et de gestion qui varient selon les pays -- 13. Les parlementaires européens, représentants élus des citoyens de l'Union européenne -- Section 1 L'élection des parlementaires européens -- Les modes de désignation des parlementaires européens -- L'absence d'uniformité des procédures nationales -- Un nombre d'électeurs par parlementaire variable -- Le principe de proportionnalité dégressive -- Des taux de participation en baisse régulière -- Les résultats des élections européennes : une évolution contrastée -- Section 2 L'activité des parlementaires européens -- Des représentants directs aux prérogatives croissantes -- L'organisation des travaux du Parlement européen. Le rôle clé des groupes politiques -- Une activité parlementaire variable -- Présence et productivité des députés européens -- L'implication des parlementaires européens : l'enjeu du non-cumul et de la non-démission en cours de mandat -- 14. Les interventions directes des citoyens en matière européenne -- Section 1 Les referendums sur l'Europe -- Des référendums d'adhésion aux référendums d'intégration -- Les 23 référendums d'adhésion -- Les 17 référendums liés aux traités d'approfondissement -- Les 10 autres référendums sur l'Europe -- Une pratique référendaire en hausse mais qui reste limitée -- Une pratique référendaire en hausse, sous diverses formes -- Une pratique référendaire inégale -- Les suites données aux référendums négatifs -- Le traitement aisé des rejets des traités liés à l'appartenance à l'UE -- Le traitement délicat des rejets liés aux traités d'intégration -- Réflexions sur le mode de ratification référendaire -- Section 2 Les autres formes de participation civique -- Les enquêtes d'opinion : de l'Eurobaromètre aux sondages? -- Une participation institutionnalisée et initiée par les citoyens : de la citoyenneté administrative au droit d'initiative populaire -- Les plaintes auprès du médiateur européen -- Le droit de pétition -- Le traité de Lisbonne et l'introduction d'un droit d'initiative citoyenne -- Des formes de participation non institutionnalisées : des manifestations à la participation électronique -- Les manifestations -- Les débats électroniques -- Les nouvelles formes de participation délibérative -- Section 3 Les opinions publiques et la construction européenne -- L'évolution des principaux courants d'opinion -- Le poids de la nationalité et l'existence d'espaces d'appartenance -- Le poids des indicateurs sociodémographiques : un biais élitiste -- Les autres principaux facteurs explicatifs -- Le soutien utilitariste : le calcul coût/avantage -- Le soutien affectif : le facteur identité -- L'importance de la médiation politique -- 15. Les " technocraties " européennes -- Section 1 Des organes assumant des pouvoirs divers -- L'exercice des pouvoirs " exécutifs " -- L'adoption d'actes à dimension législative par la Commission -- L'exécution des mandats de négociation internationale confiés par le Conseil à la Commission? -- L'exercice du pouvoir législatif -- Le monopole de l'initiative législative exercé par la Commission -- Les pouvoirs législatifs exercés par les représentants diplomatiques -- L'exercice des pouvoirs de régulation et du pouvoir juridictionnel -- Section 2 Des organes non élus ayant des légitimités diverses -- La légitimité fonctionnelle -- L'indépendance, source de légitimité des technocraties spécialisées -- La légitimité de la Commission et le cumul des pouvoirs -- La légitimité représentative -- Une légitimité représentative liée aux États -- Une légitimité représentative liée au Parlement européen -- Une légitimité sous contrôle -- Le contrôle de la Commission -- Le contrôle de la Banque centrale européenne -- Le contrôle du Conseil -- 16. Les " groupes d'intérêts " et l'Union européenne -- Section 1 Des acteurs de plus en plus nombreux et divers au niveau communautaire -- Des groupes d'" intérêts " de nature diverse -- Des groupes difficiles à dénombrer -- Quatre grandes catégories politiques de groupes d'intérêts --
• Une mobilisation progressive, liée à plusieurs facteurs -- L'accroissement des compétences de l'UE -- L'ouverture du processus décisionnel communautaire -- Des activités qui contribuent à la légitimation des décisions de l'UE -- Section 2 Des interventions formelles et informelles -- Le poids des interventions informelles et du lobbying -- Le lobbying direct auprès des décideurs communautaires -- Les stratégies de lobbying externe -- Des acteurs parfois sollicités pour des interventions formelles -- Des interventions massives lors de la préparation des décisions communautaires -- La substitution aux décisions communautaires : l'exception du dialogue social européen -- L'association à la mise en oeuvre des décisions communautaires -- Section 3 L'influence des groupes d'intérêts en question -- Des activités de plus en plus encadrées -- L'enjeu de l'identification officielle des groupes d'intérêts -- L'encadrement des relations entre groupes d'intérêts et décideurs communautaires -- Une influence qusemble relativisée par le pluralisme des acteurs -- Le pluralisme du système décisionnel européen -- Le pluralisme des intérêts représentés par les groupes -- L'existence de cas limite? -- 17. Un espace public européen en formation -- Section 1 La difficile constitution d'une arène politique commune -- Une introuvable " agora " européenne ? -- Qu'est-ce qu'un " espace public " ? -- Espace public transnational ou espace européen d'action publique? -- Les obstacles à l'émergence d'un espace de citoyenneté à l'échelle européenne -- Des références politiques très nationales -- L'enjeu de l'européanisation des vies politiques nationales -- La timide émergence des " partis politiques européens " -- Section 2 L'enjeu de la publicité des débats et des décisions communautaires -- Une transparence institutionnelle encore limitée -- L'initiative sur la transparence --Un accès difficile aux travaux des institutions de l'UE -- Des politiques d'information peu efficaces -- Déficit démocratique, déficit de connaissances? -- Communication institutionnelle " persuasive " ou information politique " contradictoire " ? -- Une couverture médiatique partielle -- Section 3 Un espace de choix réduit : le déficit de réversibilité de l'union européenne -- Des règles et des pratiques de vote " non binaires " -- Les modes de désignation des responsables européens -- Les règles de vote au sein du Conseil et du Parlement européen -- B Une structuration idéologique complexe : des clivages brouillés -- La culture du consensus -- La cohabitation de plusieurs types de clivages plus ou moins marqués -- Des clivages insuffisamment médiatisés -- Le poids de " l'acquis communautaire " -- "L'acquis ", une notion littéralement "antidémocratique" -- L'insertion de " clauses de flexibilité " dans les traités -- L'enjeu du pluralisme de l'initiative législative.

Call Number

ReCAP 10-22338

ISBN

9782247089581 (pbk.)

OCLC

664091023

Author

Bertoncini, Yves.

Title

Politique européenne : Etats, pouvoirs, citoyens / Yves Bertoncini, Thierry Chopin.

Imprint

Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques : Dalloz, c2010.

Series

Amphi

Amphi (Paris, France)

Bibliography

Includes bibliographical references (p. 479-494).

Added Author

Chopin, Thierry.

Research Call Number

ReCAP 10-22338