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Title

Marine et justice : la justice criminelle de la Marine française sous l'Ancien Régime / Alain Berbouche.

Author

Berbouche, Alain.

Publication

Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2010.

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Details

Description

283 p., xvi p. of plates : ill. (some col.); 24 cm.

Series Statement

Collection "Histoire"

Uniform Title

Collection "Histoire" (Rennes, France)

Subject

• France. Marine > History > 18th century
• Naval offenses > France > History > 18th century
• Naval discipline > France > History > 18th century
• Naval law > France > History > 18th century
• Courts-martial and courts of inquiry > France > History > 18th century
• Criminal justice, Administration of > France > History > 18th century
• France > History, Naval > 18th century

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (p. 229-243) and index.

Contents

Pt. 1. Les institutions de la Marine française du Moyen Âge au XVIIIe siècle -- 1. Le gouvernement de la Marine et ses bureaux -- L'Amirauté de France -- Les amirautés médiévales -- Richelieu, Grand Maître, Chef & Surintendant de la Navigation -- Colbert restaure un Amiral privé de sa compétence militaire -- Le Secrétariat Général de l'Amirauté de France -- Le secrétariat d'État de la Marine et des Colonies -- Le ministre de la Marine dans l'appareil d'État -- L'administration centrale de la Marine -- 2. Les services extérieurs de la Marine et leurs personnels -- L'administration des Ports & Arsenaux du Roi -- La rivalité entre l'Épée militaire et la Plume civile -- L'organisation portuaire de la Marine sous le règne de Louis XVI -- Les Équipages des Vaisseaux du Roi -- Les populations maritimes de France -- Les moeurs et la piété des gens de mer -- Les Officiers de Sa Majesté servant à la mer -- Pt. 2. Les institutions judiciaires et le droit pénal de la Marine française au XVIIIe siècle -- 3. Les institutions judiciaires de la Marine et leurs attributions -- La Juridiction ordinaire de la Marine -- L'ancienne Prévôté de la Marine -- Le tribunal civil de l'intendant de la Marine -- Les conseils de guerre de la Marine -- Le tribunal militaire du commandant de la Marine -- Le Conseil de Marine assemblé extraordinairement par Ordre du Roi -- 4. Le droit pénal et la procédure criminelle de la Marine -- Le droit pénal maritime -- Les peines de justice appliquées à bord -- Les peines de justice en usage à terre -- La procédure criminelle maritime -- Un jugement prévôtal rendu à l'arsenal de Brest en 1731 -- De l'audience à la potence au conseil de guerre en 1765 -- La remise en cause philosophique de la justice criminelle -- Le combat humaniste de Voltaire contre le despotisme judiciaire -- De Montesquieu à Beccaria, la longue marche des Lumières judiciaires -- Pt. 3. La justice militaire maritime de la France à la veille de la Révolution -- 5. La justice de la marine militaire en action -- Une justice convoitée, en conflits externes et en rivalités internes de compétences -- Les conflits d'attributions de la justice de la Marine avec les juridictions voisines -- La rivalité judiciaire de la plume et de l'épée dans les ports et arsenaux royaux -- Le réquisitoire paradoxal de Malouet contre la justice militaire maritime -- Une justice sous tutelle ministérielle aux ordres du Roi -- Une procédure judiciaire arbitraire -- Une justice criminelle discrétionnaire -- Une justice déléguée souvent retenue -- 6. Une justice politique progressiste -- L'honneur bafoué du comte de Grasse -- La bataille des Saintes du 12 avril 1782 -- Le conseil de guerre de Lorient (1783-1784) -- L'oeuvre judiciaire du maréchal de Castries -- L'humanisation du code pénal de l'insoumission et de la désertion -- Vers une justice militaire des droits de l'homme -- Le Code Castries anticipe la réforme judiciaire de Lamoignon -- 7. La justice prévôtale des Galères -- Le système carcéral de l'ancienne France -- Des Galères du Roy aux Bagnes de France -- La Grande Chaîne des Galères -- Le bagne, instrument de la justice utilitariste du Siècle des Lumières -- Les matricules du bagne, témoins de la répression judiciaire et des évasions -- L'activité économique des bagnards, des constructions navales au travail en ville -- La vie au bagne de Brest à la veille de la Révolution française -- Les m?urs, la criminalité et la délinquance des bagnards -- La justice prévôtale du bagne -- 8. Épilogue -- La justice de la Marine nationale en révolution -- La fin de l'Amirauté de France et le sursis accordé à la Prévôté de la Marine -- L'avènement d'une justice militaire maritime des droits de l'homme.

Call Number

ReCAP 10-22416

ISBN

9782753510944 (pbk.)

OCLC

643008989

Author

Berbouche, Alain.

Title

Marine et justice : la justice criminelle de la Marine française sous l'Ancien Régime / Alain Berbouche.

Imprint

Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2010.

Series

Collection "Histoire"

Collection "Histoire" (Rennes, France)

Bibliography

Includes bibliographical references (p. 229-243) and index.

Research Call Number

ReCAP 10-22416