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Les Outre-mer à l'épreuve du changement : réalité et perspectives des réformes territoriales
- Title
- Les Outre-mer à l'épreuve du changement : réalité et perspectives des réformes territoriales / coordonné par Jean Daniel ; préface de Jean-Claude Fortier ; postface de Fred Constant.
- Publication
- Paris : Harmattan, c2011.
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
Available - Can be used on site. Please visit New York Public Library - Schwarzman Building to submit a request in person. | Text | Use in library | ReCAP 12-50097 | Schwarzman Building - General Research Room 315 |
Details
- Description
- 324 p.; 24 cm.
- Series Statement
- GRALE
- Subject
- Local government > French overseas territories > Congresses
- Central-local government relations > France > Congresses
- Local government > French overseas departments > Congresses
- Local government > France > Territories and posessions > Congresses
- French overseas departments > Politics and government > Congresses
- France > Territories and possessions > Politics and government > Congresses
- Note
- Papers from a colloquium held in Paris, Febr. 9, 2011.
- Bibliography (note)
- Includes bibliographical references.
- Contents
- Préface / Jean-Claude Fortier -- Présentation : les Outre-mer en perspective / Justin Daniel -- Pt. 1. Les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution : des trajectoires institutionnelles différenciées -- 1. Regards croisés sur les réformes institutionnelles dans les départements français d'Amérique et les territoires non-indépendants de la Caraïbe / Justin Daniel -- 2. L'article 73 de la Constitution et la diversité de statuts / Emmanuel Jos -- 3. Une collectivité en devenir : enjeux et implications de la départementalisation de Mayotte / Estelle Richard -- 4. La voie réunionnaise dans l'océan Indien (1946-1983) / Yvan Combeau -- 5. La Réunion et le droit commun de la réforme territoriale / Frédéric Sauvageot -- 6. Assemblée unique : l'embarras de la voie guadeloupéenne / Jean-Claude William -- Pt. 2. Les collectivités d'Outre-mer et la Nouvelle-Calédonie : entre innovation institutionnelle et quête d'autonomie -- 7. La mise en place des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : l'autonomie en pratique / Fred Réno -- 8. L'autonomie à l'épreuve de la réalité polynésienne / Sémir al Wardi -- 9. La Nouvelle-Calédonie : complexité de la Cité, fertilité de l'imagination juridique / Jean-Yves Faberon -- 10. Wallis-et-Futuna : l'alliance de la pérennité des institutions coutumières et de la stabilité statutaire / Frédéric Angleviel -- Pt. 3. Questions transversales -- 11. Les collectivités territoriales situées Outre-mer et la question de l'autonomie / Ferdinand Melin-Soucramanien -- 12. L'intercommunalité au coeur de l'évolution institutionnelle de la Guyane et de la Martinique / Bertrand François-Lubin -- 13. Les modifications du droit de l'Union européenne et de la législation française relatives aux collectivités ultramarines : quelles influences croisées ? / Danielle Perrot -- 14. Fiscalité et ressources des collectivités ultramarines / Bernard Castagnede -- 15. Réforme institutionnelle et nouveaux outils de développement économique / Alain Laguerre -- Conclusions / Jean-Luc Albert -- Postface / Fred Constant.
- Call Number
- ReCAP 12-50097
- ISBN
- 9782296559455 (pbk.)
- OCLC
- 772688248
- Title
- Les Outre-mer à l'épreuve du changement : réalité et perspectives des réformes territoriales / coordonné par Jean Daniel ; préface de Jean-Claude Fortier ; postface de Fred Constant.
- Imprint
- Paris : Harmattan, c2011.
- Series
- GRALE
- Bibliography
- Includes bibliographical references.
- Research Call Number
- ReCAP 12-50097