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Histoire constitutionnelle des parlements de l'ancienne France : histoire, institutions, arrêts

Title
Histoire constitutionnelle des parlements de l'ancienne France : histoire, institutions, arrêts / Philippe Pichot-Bravard.
Author
Pichot-Bravard, Philippe.
Publication
Paris : Ellipses, c2012.

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TextRequest in advance ReCAP 12-52264Offsite

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Description
135 p.; 19 cm.
Series Statement
Les dates clés
Subject
Parlements (French courts) > History
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references (p. 133-135).
Contents
Décembre 1344 La naissance du droit de remontrances -- 8 juillet 1489 Le Parlement, Sénat du Royaume -- 24 juillet 1527 L'affirmation du rôle constitutionnel du Lit de justice -- 4 mars 1575 Lois du Roi et lois du Royaume, une première hiérarchie des normes -- 28 juin 1593 L'arrêt Lemaistre : la défense des lois fondamentales -- 28 mars 1615 Le Parlement et les affaires de l'État -- 1648 La Fronde -- 13 septembre 1715 Le droit de remontrances retrouvé -- Printemps 1751 La fronde parlementaire -- 19 janvier 1771 Face à la subversion, Louis XV et la réforme du chancelier Maupeou -- 3 mai 1788 La constitution du royaume.
Call Number
ReCAP 12-52264
ISBN
9782729873509 (pbk.)
OCLC
802331091
Author
Pichot-Bravard, Philippe.
Title
Histoire constitutionnelle des parlements de l'ancienne France : histoire, institutions, arrêts / Philippe Pichot-Bravard.
Imprint
Paris : Ellipses, c2012.
Series
Les dates clés
Bibliography
Includes bibliographical references (p. 133-135).
Research Call Number
ReCAP 12-52264
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