Research Catalog

Title

Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie : actes du colloque international de Turin, 9-10 octobre 2009 / P.R.I.D.A.E.S ; préface de Gian Savino Pene Vidari ; textes réunis par Marc Ortolani, Olivier Vernier et Michel Bottin ; composés et mis en page par Henri-Louis Bottin.

Publication

Nice : Serre, c2012.

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Details

Additional Authors

• Ortolani, Marc.
• Vernier, Olivier.
• Bottin, Michel.
• P.R.I.D.A.E.S. (Program)

Description

x, 316 p. : maps; 24 cm.

Series Statement

Mémoires et travaux de l'association méditerranéenne d'histoire d'ethnologie juridique ; 1ère série, no 9

Uniform Title

Mémoires et travaux de l'Association méditerranéenne d'histoire et d'ethnologie ; 1o sér., no 9.

Subject

• Real estate > Savoy (France and Italy) > Congresses

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references.

Contents

Pt. 1. Propriété et droit féodal -- Vicende della proprietà feudale in Età moderna Spunti sull'applicazione in Piemonte dei decreti ducali in materia di alienazione dei feudi : fra dottrina e giurisprudenza -- Les inventaires des biens et droits féodaux dans les États de Savoie (XVIIe-XVIIIe siècles) -- Pt. 2. Propriété collective -- La propriété collective dans la haute Roya à travers les règlements de contentieux territoriaux (XIIe -XVe siècles) -- Le proprietà collettive negli statuti rurali del Ponente ligure: alcuni rilievi e riflessioni -- Les ambiguïtés institutionnelles de la "grande montagne à gruyère" traditionnelle dans les hautes vallées savoyardes. Entre propriété collective du sol et exploitation communautaire des troupeaux. -- Le droit de bandite dans le pays niçois. Étapes d'une réflexion -- Pt. 3. Propriété ecclésiastique -- A chi appartiene la Sindone? -- Idéologie anticléricale et doctrine juridique à l'heure de la séparation des Églises et de l'État. ? Le Parlement français et la propriété ecclésiastique dans les départements annexés en 1860 -- Les oeuvres pies du comté de Nice et le "patrimoine des pauvres" face aux annexions à la France (1860-1946) -- Pt. 4. Biens communaux -- Pt. 1. beni comuni nel Piemonte bassomedievale -- Tutelle sénatoriale et respect des droits et propriétés des communautés et des hommes du comté de Nice au XVIIIe siècle -- Aspetti dell'utilizzazione e circolazione dei beni comuni in Piemonte -- La frontière de 1947 dans les Alpes-Maritimes et le partage des biens communaux frontaliers (1947-1963) -- Pt. 5. Propriété privée -- Il fedecommesso e la circolazione dei beni ? Travolontà individuale e titolarità del casato -- Les offices dans le duché de Savoie au XVIIe siècle : vénalité, propriété, hérédité -- La protection de la propriété privée dans les Royales constitutions de 1729 -- Cartographier la propriété : les "mappes" sardes du début du XVIIIe siècle -- Droit de la propriété et trouble du voisinage ? Application du code sarde par le tribunal de première instance de Nice après 1860.

Call Number

ReCAP 13-50587

ISBN

9782864105725 (pbk.)

OCLC

780367635

Title

Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie : actes du colloque international de Turin, 9-10 octobre 2009 / P.R.I.D.A.E.S ; préface de Gian Savino Pene Vidari ; textes réunis par Marc Ortolani, Olivier Vernier et Michel Bottin ; composés et mis en page par Henri-Louis Bottin.

Imprint

Nice : Serre, c2012.

Series

Mémoires et travaux de l'association méditerranéenne d'histoire d'ethnologie juridique ; 1ère série, no 9

Mémoires et travaux de l'Association méditerranéenne d'histoire et d'ethnologie ; 1o sér., no 9.

Bibliography

Includes bibliographical references.

Added Author

Ortolani, Marc.

Vernier, Olivier.

Bottin, Michel.

P.R.I.D.A.E.S. (Program)

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ReCAP 13-50587