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Title

La privatisation de l'État / [sous la direction de Frédéric Rouvillois et Michel Degoffe].

Publication

Paris : CNRS, c2012.

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Details

Additional Authors

• Rouvillois, Frédéric.
• Degoffe, Michel.

Description

329 p.; 23 cm.

Subjects

• Policy networks
• Public-private sector cooperation
• Privatization
• Policy networks > France
• Public-private sector cooperation > France
• Privatization > France
• Public administration > France

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references.

Contents

• Avant-propos : Le centre du débat -- Généalogie républicaine pour la modernisation du service public -- Partie introductive : Une tendance lourde -- Les pressions : l'Union européenne -- Externalisation et contraintes communautaires -- Les contraintes jouant sur le principe même de l'externalisation -- L'obstacle à l'externalisation -- L'incitation à l'externalisation -- Les contraintes touchant à la qualification des activités externalisées -- La nécessité de s'interroger sur la qualification des activités externalisées -- L'externalisation, facteur de qualification d'activité économique -- Les contraintes portant sur les modalités de l'externalisation -- Externalisation et qualification d'aide d'État -- Externalisation et mise en concurrence -- L'article 345 TFUE ou la neutralité supposée à l'égard du régime de la propriété dans les États membres -- Le contournement de la neutralité de l'article 345 TFUE -- L'invocation de règles concurrentes de l'article 345 TFUE -- L'application des règles de concurrence à l'article 345 TFUE -- II. Le détournement de la neutralité de l'article 345 TFUE -- La suspicion face aux structures de nature publique -- L'incitation à la privatisation des structures -- Un phénomène répandu -- Franco Bassanini et les réformes de la fonction publique en Italie -- Les ambitions -- Le contenu des réformes : l'exemple de la "privatisation de l'emploi public" -- La postérité et l'efficacité de la réforme -- L'externalisation au Canada : l'exemplarité des partenariats publics-privés -- Les facteurs généraux d'acclimatation des PPP -- Le PPP : une flexibilité du financement salvatrice face à une économie mondiale en crise -- Le PPP: une adaptation à l'organisation unique de l'État canadien -- Les facteurs spécifiques d'efficacité des PPP -- Des partenariats diversifiés sources d'efficacité -- Un encadrement public source de sécurité -- Les limites -- La Constitution comme obstacle à la privatisation de l'État -- Le présent : l'absence d'obstacles constitutionnels efficaces à la privatisation de l'État -- Le service public sans la constitution -- Le contournement de la constitution par l'externalisation -- L'avenir : l'émergence possible d'obstacles constitutionnels à la privatisation de l'État -- L'alinéa 9 du Préambule de 1946 et la réalisation de l'intérêt général -- La contradiction entre souveraineté et privatisation -- Première partie : L'État vers le privé -- "Recentrer l'État vers son coeur de métier" -- La Révision générale des politiques publiques : vers une privatisation de l'État ? -- Un recentrage de l'État vers son coeur de métier? -- Les mesures de réorganisation administrative -- Le transfert de certaines fonctions vers le secteur privé -- La RGPP : une privatisation en trompe-l'oeil -- La portée réelle des mesures de la RGPP -- L'absence de réflexion sur le rôle de l'État -- Les premiers retours d'expérience des formes renouvelées de partenariats public-privé en France Une solution à tous les maux ou une fausse bonne solution ? -- Le partenariat public-privé : une solution en apparence avantageuse -- Les avantages escomptés -- Le retour d'expérience de l'un des États précurseurs semant le doute quant aux avantages de ces partenariats
• Une pratique des partenariats public-privé en France remettant partiellement en cause leur caractère bénéfique -- La remise en question de la performance des partenariats public-privé -- Les difficultés engendrées par la gestion des partenariats public-privé -- L'empiétement des compétences régaliennes La privatisation de l'impôt -- Ancien Régime : la Ferme générale -- Temps modernes : les "nouveaux fermiers" -- Deuxième partie : L'État comme le privé -- Modes et méthodes -- Lobbying et progression du droit négocié -- La recherche d'une plus grande participation pour la société civile -- Lobbying et principe représentatif -- Lobbying et unilatéralisme -- La recherche d'un droit plus efficace par les pouvoirs publics -- Lobbying et information -- Lobbying et adhésion -- Libres propos sur la LOLF et l'évaluation permanente des politiques publiques -- La mise en oeuvre de l'évaluation des politiques publiques -- L'identification de(s) politiques publiques -- Les outils de l'évaluation -- Quelques constats sur l'évaluation des politiques publiques -- Premier constat : l'État n'est pas une entreprise privée -- Second constat : la situation actuelle n'est pas due à une gabegie administrative -- Troisième constat : l'évaluation ne semble pas être le remède miracle -- Les règles de management privé en tant qu'horizon pour la réforme de l'État -- L'"État-patron" ou l'appropriation par l'État des règles de management privé -- La naissance de l'État-patron : le contrat de fonction publique -- La mort de l'État-patron: l'avènement de l'État providence -- L'"État-poltron" ou l'expropriation de l'État par les managers privés -- La conjuration des peurs par les réformes -- La conjuration des peurs par les privatisations -- La possibilité pour la personne publique de se délivrer des titres de perception -- L'impossibilité d'utiliser le titre de perception contre l'État -- L'obligation pour la personne publique de recourir au titre de perception -- La position du juge administratif -- La position du juge judiciaire : l'option offerte entre le titre de perception et le recours au juge -- Perspectives et résultats -- Évaluation et enseignement supérieur : une conciliation impossible ? -- Les critiques présentées contre l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche -- Les activités d'enseignement supérieur et de recherche sont-elles évaluables ? -- Les conditions d'une bonne évaluation de l'enseignement supérieur -- Le déclin de l'acte administratif unilatéral, mythe ou réalité ? -- La réalité du déclin de l'acte unilatéral -- Le champ d'application rétréci de l'acte unilatéral -- Le régime juridique affadi de l'acte unilatéral -- Le mythe du déclin de l'unilatéralisme -- L'unilatéralisme dans les actes plurilatéraux -- Les fonctions préservées de l'unilatéralité même dans le contrat -- Réflexions sur la notion d'État exemplaire -- La notion : ce qu'elle désigne -- Une notion impérialiste -- Une notion peu praticable -- La notion : ce qu'elle révèle -- Compenser la crise de l'autorité. -- Assumer la banalisation -- Finances publiques, finances privées ou la gestion en bon père de famille Gaël Gasnet
• La gouvernance des finances publiques et l'emprunt aux finances privées -- L'évolution du périmètre des finances publiques -- La mise en place de mécanismes de réduction des dépenses publiques -- La conciliation de la modernisation des finances publiques avec l'enjeu de clarté et de transparence -- La certification des comptes ou le développement de la transparence financière -- La sincérité des finances publiques et la responsabilisation des acteurs publics -- Conclusion / Christophe Boulin.

Call Number

ReCAP 13-50720

ISBN

9782271076168 (pbk.)

OCLC

828407512

Title

La privatisation de l'État / [sous la direction de Frédéric Rouvillois et Michel Degoffe].

Imprint

Paris : CNRS, c2012.

Bibliography

Includes bibliographical references.

Added Author

Rouvillois, Frédéric.

Degoffe, Michel.

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ReCAP 13-50720