Research Catalog

Title

L'Union par le droit : l'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe / Antoine Vauchez.

Author

Vauchez, Antoine.

Publication

Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, c2013.

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Details

Description

398 p.; 19 cm.

Series Statement

Références

Uniform Title

Références (Presses de la Fondation nationale des sciences politiques)

Subjects

• Law > Europe
• Constitutional law > Europe

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (p. 347-391) and index.

Contents

Pt. 1. L'unité par le droit -- Des traités de Rome à la polity européenne -- 1. Trois marchés, une communauté -- Les stratégies d'institutionnalisation des traités de Rome -- Un magistère d'objectivité. Commission européenne et police des traités -- Un expert collectif de la réforme institutionnelle. Parlement européen et ingénierie juridique -- Une juridiction suprême ? Cour européenne et doctrine constitutionnelle -- Un État de droit économique ? Marché commun, constitutionnalisme économique et invention du lawyer européen -- 2. L'Europe du droit, champ faible de la polity communautaire -- Genèse d'un champ juridique transnational -- Un espace au carrefour des constructions européennes -- Les professionnels de l'interdépendance européenne -- 3. Une révolution politico-judiciaire -- Le "moment van gend en loos" et la naissance d'un programme institutionnel européen -- Entre prophétie et exégèse : naissance d'un "arrêt fondateur" -- Dynamiques de politisation d'un enjeu juridique -- La "Communauté de droit", une ontologie politique des traités de Rome -- Pt. 2. Cour, Code et Constitution -- L'armature juridique du pouvoir politique européen -- 4. "Jurisprudence" -- Esprit de corps transnational et magistère de la cour de justice -- Perpétuer "l'esprit des fondateurs" -- Faire jurisprudence (1) : le code de la Cour -- Faire jurisprudence (2) : un fonds commun de placement -- 5. "Code" -- Acquis communautaire et totalisation juridique de l'Europe -- L'Europe sur mesure -- Une base commune pour la polity européenne -- Authentification et officialisation d'une définition juridique de l'Europe -- 6. "Constitution" -- Révision des traités et fétichisme constitutionnel européen -- La nouvelle offre constitutionnelle dans l'espace de la réforme institutionnelle -- Une évidence partagée ? La "Constitution européenne" et son inscription à l'agenda politique européen.

Call Number

ReCAP 13-51155

ISBN

9782724612851 (pbk.)

OCLC

831319106

Author

Vauchez, Antoine.

Title

L'Union par le droit : l'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe / Antoine Vauchez.

Imprint

Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, c2013.

Series

Références

Références (Presses de la Fondation nationale des sciences politiques)

Bibliography

Includes bibliographical references (p. 347-391) and index.

Research Call Number

ReCAP 13-51155