Research Catalog

Title

L'Europe de l'intérêt général / Déborah Lassalle.

Author

Lassalle, Déborah.

Publication

Louvain-la-Neuve : Academia-Harmattan ; [Genève] : Université de Genève, [2013].

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Details

Description

317 p.; 23 cm.

Series Statement

Publications de l'Institut européen de l'Université de Genève ; no 11

Uniform Title

Publications de l'Institut europééen de l'Université de Genève ; no 11.

Subjects

• European Commission
• Legitimacy of governments > European Union countries
• Public interest > European Union countries

Note

• Revision of author's thesis (doctoral)--Université de Genève, 2011.

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (p. [307]-311).

Contents

• Pt. 1. L'intérêt général comme concept de légitimation -- 1. L'intérêt général : une notion nationale transposable au niveau européen ? -- Théorie nationale de l'intérêt général -- Les approches volontariste et utilitariste de l'intérêt général -- L'intérêt général en tant qu'idéologie ? -- L'intérêt général est-il une valeur -- L'intérêt général, outil du juge français -- Une théorie de l'intérêt général dans un cadre supranational -- Structuration de l'intérêt général -- Représentation et participation dans l'intérêt général -- 2. Le "déficit de légitimité" du droit dérivé européen -- La question de la légitimité du processus d'intégration -- De quelle légitimation s'agit-il -- Les pistes de légitimation autonome du droit européen -- La primauté et l'effet direct vs le principe de spécialité et d'attribution -- La puissance relative de la primauté et de l'effet direct -- L'affaiblissement du principe d'attribution et de subsidiarité -- Le métissage du droit européen par l'intérêt général européen -- 3. Des frontières pour l'intérêt général européen -- La communautarisation : l'intérêt général européen comme principe d'unité -- Les frontières historiques et économiques -- Les frontières politiques -- Les frontières juridiques -- Intégration(s) et souveraineté(s) : l'intérêt général européen et le principe d'action -- Les types de décloisonnement et l'intérêt général européen -- La gouvernance européenne pour neutraliser le concept de souveraineté -- Abattre des murs ... ou ouvrir des portes ? -- Pt. 2. L'indétermination conceptuelle de l'intérêt général européen au sein du droit européen -- 1. Pluralité terminologique et indéfinition sémantique dans le droit primaire et dérivé -- Changement lexical opéré par le traité de Lisbonne -- Cartographie des intérêts en droit primaire -- L'émergence de caractéristiques de l'intérêt général de l'Union -- L'absence de la notion d'intérêt général en droit dérivé -- 2. La prégnance de l'intérêt général européen dans les actes de communication de la Commission -- Les actes d'organisation de la Commission -- Les documents politiques de la Commission -- Le programme de travail annuel -- Les documents de dialogue et de positionnement -- Les documents de présentation de la Commission -- Le principe d'indépendance -- Les compétences dévolues -- 3. L'intérêt général de l'Union comme outil d'intégration par le juge européen -- L'intérêt général européen hiérarchique -- L'intérêt général volontariste négatif -- L'intérêt général institutionnel discrétionnaire -- L'intérêt général national dérogatoire -- Les objectifs d'intégration -- Les motifs de dérogation -- Collaboration horizontale et "déférence" verticale du juge européen -- Le contrôle administratif européen -- Le contrôle constitutionnel européen -- La reconnaissance de l'intérêt national dans la définition de l'intérêt général européen -- Identifier la particularité pour formuler du commun -- Pt. 3. L'incarnation par la Commission de l'intérêt général européen -- 1. La fonction d'interprète -- La représentativité douce des États membres au sein de la Commission et le principe de collégialité
• Le décloisonnement interne de la Commission et le principe d'égalité des États membres et de leurs ressortissants -- Le principe de collégialité et l'indépendance de la Commission -- La doctrine intégrative (le lexique doctrinal) -- L'intérêt général européen comme fondement d'un discours d'auto-légitimation -- L'intérêt général européen, au fondement d'un destin partagé -- 2. La fonction d'activation ou de distribution -- L'expertise comme source de légitimité et centralisation de l'information -- Neutralité et transparence -- Centralisation de l'information et sous-traitance de l'expertise -- Légistique et "Mieux légiférer" -- L'articulation et l'arbitrage des partenaires et acteurs européens -- L'initiatrice législative -- La gardienne des traités -- 3. La relecture de la mission d'intérêt général au sein du Livre blanc sur la gouvernance européenne -- L'extension de la méthode communautaire -- La légitimité du droit européen -- L'articulation des acteurs -- La gouvemance européenne comme mission d'intérêt général -- Pt. 4. L'intérêt général et la politique européenne de l'environnement -- 1. La protection de l'environnement comme politique d'intérêt général de l'Union -- Une politique récente et multiniveaux -- Une compétence attribuée et coordonnée sur plusieurs niveaux -- Une compétence partagée et une politique dé-sectorialisée -- Une politique d'intégration positive et de précaution -- La gouvernance environnementale européenne -- La doctrine de la précaution -- 2. La législation chimique REACH et le principe de participation -- REACH entre précaution et responsabilité -- Historique de REACH -- Le fonctionnement de REACH -- Première phase d'élaboration de REACH : l'approche de précaution -- Expertise et collégialité -- Deuxième phase d'élaboration de REACH: la participation -- Le principe d'ouverture (transparence) et la gestion de l'expertise -- Les détenteurs d'enjeux et la collégialité -- Démocratie versus efficacité -- Troisième phase de l'élaboration de REACH: l'adoption -- L'intérêt général européen au sein de REACH -- 3. Le marché européen du carbone (SCEQE) et le principe de subsidiarité -- La coordination de la cohérence du SCEQE par la Commission européenne -- Historique du SCEQE -- Fonctionnement du marché carbone européen -- Le rôle leader de l'Union sur la scène internationale de la lutte pour le climat -- Le contrôle de la délimitation des compétences -- Coordination des niveaux et des acteurs -- Le rôle central des États membres -- Principes de participation et d'efficacité.

Call Number

ReCAP 13-52050

ISBN

9782806100436 (pbk.)

OCLC

842855325

Author

Lassalle, Déborah.

Title

L'Europe de l'intérêt général / Déborah Lassalle.

Imprint

Louvain-la-Neuve : Academia-Harmattan ; [Genève] : Université de Genève, [2013].

Series

Publications de l'Institut européen de l'Université de Genève ; no 11

Publications de l'Institut europééen de l'Université de Genève ; no 11.

Bibliography

Includes bibliographical references (p. [307]-311).

Research Call Number

ReCAP 13-52050