Research Catalog

Title

La commission africaine des droits de l'homme et des peuples : un organe de contrôle au service de la Charte africaine / Rachidatou Illa Maikassoua.

Author

Maikassoua, Rachidatou Illa

Publication

Paris : Éditions Karthala, [2013]

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Details

Description

512 pages; 24 cm

Subjects

• African Commission on Human and Peoples' Rights
• Human rights > Africa
• Black author

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (pages 483-492) and index.

Contents

• 1. Le cadre juridique des décisions de la Commission africaine -- Section I. La typologie des décisions de la Commission africaine -- Les décisions à caractère obligatoire -- Les décisions issues de la fonction contentieuse de la Commission -- La nature du contentieux -- Un contentieux interétatique -- Un contentieux objectif -- Le caractère massif du contentieux -- Le caractère individuel du contentieux -- Les caractéristiques des décisions contentieuses -- L'évolution des décisions de la Commission -- La configuration d'une constatation -- L'exposé des faits -- La plainte -- La procédure -- Le droit -- La décision sur la recevabilité -- La décision sur le fond -- Les décisions issues de l'examen des rapports étatiques -- Les caractéristiques des rapports étatiques -- Les observations finales des rapports étatiques -- Le cadre juridique des autres décisions -- Les résolutions -- Les résolutions thématiques -- Les résolutions pays -- Les recommandations -- Section II. De l'effet juridique des décisions de la Commission africaine -- De l'autorité juridique des "recommandations" de la Commission -- Du concept de l'autorité de la chose "jugée" à celui de chose "constatée" -- De l'autorité de la chose interprétée -- La notion "d'autorité de chose interprétée" -- Le pouvoir interprétatif comme fondement de l'autorité jurisprudentielle -- La fonction de gardienne unique de ta-Charte comme fondement de l'autorité jurisprudentielle -- L'affirmation de l'autorité des décisions par la technique du précédent -- L'affirmation de l'autorité par l'injonction -- De l'effet déclaratoire -- Vers un véritable pouvoir d'injonction ? -- L'affirmation de l'autorité par les mesures conservatoires -- La notion des mesures conservatoires -- Le fondement juridique : une compétence réglementaire -- La procédure des mesures conservatoires -- Le contenu des mesures conservatoires -- La force obligatoire des mesures conservatoires -- La portée de l'autorité des autres décisions -- La portée des observations finales -- La portée des résolutions -- Le caractère non contraignant des résolutions déduit des considérations de la Commission -- Les qualifications de la Commission du caractère obligatoire des résolutions -- 2. Les obligations des États parties découlant des décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples -- Section I. La nature des obligations engendrées par la ratification de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples -- Une obligation générale d'exécuter la Charte africaine -- Le dépassement des spécificités normatives de la Charte -- La controverse doctrinale -- Un débat à reconsidérer -- Le fondement de l'obligation générale -- Une obligation conventionnelle -- Un engagement consensuel -- Les caractéristiques de l'obligation générale -- Une obligation absolue -- Une obligation erga omnes -- Une obligation de résultat -- Section II. La portée de l'obligation générale -- Une obligation internationale de protection des droits de l'homme -- L'État destinataire de l'obligation -- Une fonction exécutive de l'État -- Une obligation positive de l'État
• Le développement des obligations substantielles -- Le renforcement des garanties procédurales -- Une obligation négative de l'État -- Une obligation de se conformer aux "recommandations" de la Commission -- La force obligatoire des recommandations de la Commission -- Le fondement de la force obligatoire des recommandations -- Une consécration prétorienne de la force obligatoire des recommandations -- Un fondement conventionnel -- Un fondement lié au pouvoir de dire le droit -- Un fondement réglementaire : une volonté affirmée de reconnaître des effets aux décisions de la Commission -- Le contenu de l'obligation de se conformer aux "recommandations" de la Commission -- Les mesures individuelles -- Une obligation de cessation -- Une obligation de réparation -- Les autres mesures individuelles de réparation -- Des mesures générales -- L'exhortation aux modifications normatives -- Le contenu substantiel du changement normatif -- Le contrôle multiforme des décisions de la Commission africaine -- 3. Le contrôle technique de la mise en oeuvre des décisions de la Commission africaine au plan international -- Section I. Le contrôle sur rapport institué par la Charte africaine -- Les spécificités du contrôle sur rapport -- De l'indépendance et de l'impartialité des "commissaires contrôleurs" -- Un contrôle fondé sur le dialogue et la coopération -- Une approche critiquée -- Une démarche justifiée -- Une démarche efficace -- Le contenu du contrôle -- Les aspects substantiels -- Les aspects formels -- Section II. Les limites du mécanisme de contrôle sur rapport -- Les défaillances inhérentes aux pratiques étatiques -- Les dysfonctionnements propres à la Commission -- 4. Le contrôle politique de la mise en oeuvre des décisions de la Commission africaine au plan international -- Section I. Le contrôle opéré par la Conférence -- Un contrôle inapproprié -- Un but incertain -- Un contrôle étendu -- Un contrôle inefficace face aux violations graves et massives -- L'inaction de l'organe politique -- La nécessité d'une action collective -- Les fondements juridiques d'une action collective -- L'article 58 de la Charte africaine -- Le droit d'intervention consacré par l'Acte constitutif de l'UA -- Une lacune critiquable : l'omission de mentionner les violations graves et massives des droits de l'homme dans l'acte constitutif de l'UA -- Une lacune contournable -- Le renforcement des dispositions réglementaires -- Section II. Le Conseil exécutif de l'Union africaine : vers un durcissement du contrôle politique -- Composition et mandat du Conseil exécutif -- Un contrôle exorbitant -- Vers une compétence normative du Conseil exécutif ? -- La stigmatisation des résolutions de la Commission -- Une réinterprétation de l'article 59 -- Une stricte interprétation de l'article 59 -- L'atténuation de l'interprétation restrictive -- 5. Les mécanismes institutionnels de mise en oeuvre des décisions de la Commission africaine au niveau national -- Section I. Le contrôle par les juridictions nationales -- I. L'étendue du pouvoir judiciaire -- Le contrôle de l'exécutif devant le juge national -- Le contrôle du législatif devant le juge national
• La place du contrôle juridictionnel interne -- Section II. Les mécanismes non juridictionnels de protection interne des droits de l'homme -- Le contrôle assuré par les organisations non gouvernementales -- Un contrôle avéré -- L'activisme des ONG internationales -- Une assistance directe à la victime dans la procédure contentieuse -- L'assistance permanente des ONG internationales à la Commission africaine -- L'activisme des ONG nationales -- Une mission de dénonciation -- Un contrôle risqué -- La nécessité de recadrer le contrôle des ONG -- Le contrôle par les institutions nationales des droits de l'homme -- Les larges compétences de contrôle des INDH -- Un contrôle inexistant -- Un organe passif -- Une indépendance compromise -- Renforcer l'interaction entre ONG et INDH -- 6. Les modalités de la mise en oeuvre juridique des décisions de la Commission africaine dans l'ordre interne -- Section I. Les modalités juridiques de réception des décisions de la Commission africaine -- La nécessité d'incorporer la Charte africaine dans les États parties -- L'affirmation d'une obligation d'incorporation de la Charte africaine dans les ordres juridiques internes -- La pratique de l'incorporation de la Charte africaine au sein des États parties -- L'incorporation de la Charte africaine dans les États monistes -- L'incorporation de la Charte africaine dans les États dualistes -- Les cas spécifiques -- L'incorporation : un critère peu pertinent pour la réception des décisions de la Commission -- La consécration de l'obligation conventionnelle -- Les implications juridiques de la solution jurisprudentielle -- La primauté de la Charte africaine sur le droit interne -- L'effet immédiat des décisions de la Commission africaine -- De l'effet immédiat -- Le critère subjectif de l'effet direct de la Charte africaine -- Section II. Les difficultés de réception des décisions de la Commission africaine -- Les incertitudes juridiques -- Une protection régionale méconnue -- La méconnaissance de l'autorité de la chose constatée des décisions de la Commission par le juge interne -- La méconnaissance du système africain par le justiciable africain -- Le pluralisme juridique -- La notion de pluralisme juridique -- L'ineffectivité de la jurisprudence africaine face au pluralisme juridique -- L'inadéquation des décisions de la Commission africaine devant les juridictions de droit traditionnel -- L'inadéquation des décisions de la Commission devant les juridictions de droit islamique -- Les incertitudes politiques -- De la nature des régimes politiques en Afrique -- Le pluralisme politique dans le système africain -- Des régimes d'exception... -- Aux démocraties totalitaires -- La notion de démocratie -- L'avènement du système démocratique en Afrique -- L'échec de la démocratisation en Afrique -- L'émergence d'un droit à la démocratie dans le système africain -- Une retenue normative -- Une consécration prétorienne -- Une consécration régionale : la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance -- La condamnation des coups d'État -- La cristallisation des engagements : la Charte africaine de la démocratie
• La position ambiguë de la Conférence à l'égard de la compétence universelle -- La réticence de l'Union africaine à faire juger Hissène Habré par la CPI -- Le refus de l'Union africaine de respecter la décision de la CPI concernant Omar El-Béchir -- 7. Les modalités de la mise en oeuvre pratique des décisions de la Commission africaine dans les États parties -- Section I. La pratique interne illustrant le respect de l'autorité des décisions de la Commission -- La prise en compte de l'autorité interprétative des décisions de la Commission par les autorités internes -- De l'autorité interprétative ? -- L'impact des décisions de la Commission africaine sur le pouvoir exécutif -- La pratique étatique du suivi des résolutions -- La pratique étatique du suivi des observations finales -- La réponse du gouvernement ougandais -- La réponse du gouvernement camerounais -- La réponse du gouvernement rwandais -- La réponse du gouvernement nigérian -- La réponse du Burundi -- L'impact des décisions de la Commission africaine sur le pouvoir législatif -- L'autorité jurisprudentielle à l'épreuve de sa mise en application par le juge interne -- De la nécessité de reconnaître l'autorité jurisprudentielle des recommandations de la Commission africaine en droit interne -- L'autorité jurisprudentielle : une consécration embryonnaire en droit interne -- La mise en oeuvre des "recommandations" dans l'État responsable de la violation -- La soumission totale à l'autorité de chose constatée de la Commission -- L'exécution des mesures générales tendant à éliminer les pratiques contraires aux droits de l'homme -- L'exemple de la Sierra Leone -- L'expérience mauritanienne : un exemple de mise en oeuvre conforme -- Des décisions en voie d'exécution -- Le cas de la Gambie -- Le cas du Kenya -- La soumission mitigée à l'autorité de chose constatée -- Le cas particulier du Nigeria -- Le cas spécifique du Malawi -- Les cas d'exécutions imparfaites -- Le cas du Soudan -- Le cas du Swaziland -- Le cas de la Zambie -- Une soumission partielle : les mesures de réparation individuelles -- Section II. L'inexécution des décisions de la Commission -- Les cas spécifiques d'inexécution des décisions de la Commission -- Le refus de la soumission à l'autorité de la décision de la Commission -- Le cas du Botswana -- L'Affaire John K. Modise c. Botswana -- La question de la peine de mort -- Le cas de l'Érythrée -- Le cas du Soudan -- Le cas de la Libye -- L'indifférence des États à la mise en oeuvre des décisions de la Commission -- Le cas de l'Angola -- Le cas de la Guinée -- Les causes d'inexécution -- Le caractère atypique des décisions issues des violations graves et massives -- L'absence d'identification des mesures adéquates -- Le désintérêt de l'UA à l'égard des décisions sur les violations graves et massives -- L'ampleur des réformes -- L'impunité de violation assurée par la tolérance étatique -- La pratique généralisée de l'impunité -- Le rejet de l'impunité par la Commission africaine -- Conclusion partielle -- Conclusion générale -- Le renforcement de l'autorité des décisions de la Commission -- Des effets limités en droit interne -- Bibliographie et sources
• Textes et documents officiels -- Documents de l'Union africaine -- Rapports -- Résolutions, décisions et recommandations de la Commission africaine.

Call Number

Sc E 14-245

ISBN

• 9782811109431
• 2811109439

LCCN

2013479328

OCLC

855909207

Author

Maikassoua, Rachidatou Illa, author.

Title

La commission africaine des droits de l'homme et des peuples : un organe de contrôle au service de la Charte africaine / Rachidatou Illa Maikassoua.

Publisher

Paris : Éditions Karthala, [2013]

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Bibliography

Includes bibliographical references (pages 483-492) and index.

Local Subject

Black author.

Research Call Number

Sc E 14-245