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Actes de la Conférence de La Haye chargée de réglementer diverses matières de droit international privé : (12-27 septembre 1893.).

Title
Actes de la Conférence de La Haye chargée de réglementer diverses matières de droit international privé : (12-27 septembre 1893.).
Author
Hague Conference on Private International Law (1st : 1893 : The Hague)
Publication
La Haye : Imprimerie nationale, 1893.

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Details

Description
3 v.; 35 cm
Subjects
Genre/Form
Conference proceedings.
Contents
1. ptie. Documents remis à MM. les délégués avant l'ouverture de la conférence. Texte des dispositions des lois et des conventions qui concernent des matières de droit international privé en vigueur dans les Pays-Bas. Liste des pays representés ... et de leurs délégués. Procés-verbaux des séances de la conférence ... Protocole final.--2. ptie. Dispositions des lois et des conventions qui concernent des matières de droit international privé dans les états qui ont pris part à la conférence.
Call Number
XBA++ (Conférence de droit international privé)
LCCN
07004860
OCLC
19993446
Author
Hague Conference on Private International Law (1st : 1893 : The Hague)
Title
Actes de la Conférence de La Haye chargée de réglementer diverses matières de droit international privé : (12-27 septembre 1893.).
Imprint
La Haye : Imprimerie nationale, 1893.
Research Call Number
XBA++ (Conférence de droit international privé)
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