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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.

Title: Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada [electronic resource] : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.
Author: New France.
Publication: Quebec : E.R. Fréchette, 1856.
Supplementary Content: Full text online available from home with a valid library card and onsite at NYPL

Details

Additional Authors

Description

776 p.; 26 cm.

Uniform Title

Laws, etc.

Alternative Title

Laws, etc.

Subject

Law > Quebec (Province)
Law > Canada
France > Colonies > Administration. > America
Canada > History > To 1763 (New France)

Note

"Imprimés sur une adresse de l'assemblée législative du Canada."
"Revus et corrigés d'après les pièces originales déposées aux Archives provinciales."
Reproduction of the original from Yale University Libraries.
Sabin no. 10482.

Reproduction (note)

Electronic reproduction.

OCLC

TGPSM07-B886

Author

New France.

Title

Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada [electronic resource] : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.

Imprint

Quebec : E.R. Fréchette, 1856.

Reproduction

Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Gale, 2007. Available via the World Wide Web. Access limited by licensing agreements.

Local Note

Scanned copy imperfect: loss of print on p. 361-362 and 537-540; p. 505 numbered as 405.

Miscellaneous.

Connect to:

Full text online available from home with a valid library card and onsite at NYPL

Added Author

France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

France. Conseil d'État.

France. Laws, etc.

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