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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.

Title
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada [electronic resource] : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.
Author
New France.
Publication
Quebec : E.R. Fréchette, 1856.
Supplementary Content
Full text online available from home with a valid library card and onsite at NYPL

Details

Additional Authors
  • France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
  • France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
  • France. Conseil d'État.
  • France. Laws, etc.
Description
776 p.; 26 cm.
Uniform Title
Laws, etc.
Alternative Title
Laws, etc.
Subject
  • Law > Quebec (Province)
  • Law > Canada
  • France > Colonies > Administration. > America
  • Canada > History > To 1763 (New France)
Note
  • "Imprimés sur une adresse de l'assemblée législative du Canada."
  • "Revus et corrigés d'après les pièces originales déposées aux Archives provinciales."
  • Reproduction of the original from Yale University Libraries.
  • Sabin no. 10482.
Reproduction (note)
  • Electronic reproduction.
OCLC
TGPSM07-B886
Author
New France.
Title
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada [electronic resource] : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.
Imprint
Quebec : E.R. Fréchette, 1856.
Reproduction
Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Gale, 2007. Available via the World Wide Web. Access limited by licensing agreements.
Local Note
Scanned copy imperfect: loss of print on p. 361-362 and 537-540; p. 505 numbered as 405.
Miscellaneous.
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Added Author
France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
France. Conseil d'État.
France. Laws, etc.
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