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Réflexions portant sur l'indemnisation et la réparation des dommages nucléaires à l'environnement

Title
Réflexions portant sur l'indemnisation et la réparation des dommages nucléaires à l'environnement [electronic resource] / Norbert Pelzer
Author
Pelzer, Norbert.
Publication
Paris : OECD Publishing, 2011.

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Details

Found In
Bulletin de droit nucléaire Vol. 2010, no. 2, p. 55-64 1684-3568
Description
10 p.
Summary
Lors de sa réunion des 17 et 18 novembre 20091, le Comité de droit nucléaire (CDN) de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire a examiné la question de l'obtention d'une garantie financière aux fins de couvrir la responsabilité pour les dommages environnementaux. Les experts de l'industrie des assurances ont fait observer que la responsabilité pour les dommages à l'environnement en vertu de la Convention de Paris de 2004 sur la responsabilité civile ...
Subject
Nuclear Energy
LCCN
10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v9q1xw
OCLC
oecd-lib-003842
Author
Pelzer, Norbert.
Title
Réflexions portant sur l'indemnisation et la réparation des dommages nucléaires à l'environnement [electronic resource] / Norbert Pelzer
Imprint
Paris : OECD Publishing, 2011.
Connect to:
http://dx.doi.org/10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v9q1xw
Indexed Term
Nuclear Energy
Found In:
Bulletin de droit nucléaire Vol. 2010, no. 2, p. 55-64 2010:2<55 1684-3568
Other Editions:
Deliberations on Compensation and Remediation of Nuclear Damage to the Environment eng (FR-PaOEC)nuclear_law-2010-5kg0m1l2wx6k
Other Standard Identifier
10.1787/nuclear_law-2010-5kg0m1v9q1xw doi
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