- Found In
- Bulletin de droit nucléaire Vol. 2007, no. 1, p. 39-60 1684-3568
- Description
- 22 p.
- Summary
- La garantie financière pour couvrir la responsabilité civile des exploitants d'installations nucléaires est presque exclusivement fournie par l'industrie de l'assurance. Les récents exercices de révision des conventions internationales en matière de responsabilité civile nucléaire ont abouti à l'établissement de montants de responsabilité plus élevés et à un élargissement du concept de dommage nucléaire pouvant donner lieu à une indemnisation. Ceci constitue un nouveau défi pour l'industrie de l'assurance : ses capacités financières ne sont pas illimitées et il semble que des difficultés surgissent pour couvrir dans son intégralité cette nouvelle responsabilité.
- Subject
- Nuclear Energy
- LCCN
- 10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5phrr5
- OCLC
- oecd-lib
- Author
Pelzer, Norbert.
- Title
Le regroupement international des fonds des exploitants [electronic resource] : un moyen d'augmenter le montant de la garantie financière disponible pour couvrir la responsabilité nucléaire ? / Norbert Pelzer
- Imprint
Paris : OECD Publishing, 2012.
- Connect to:
- Indexed Term
Nuclear Energy
- Found In:
Bulletin de droit nucléaire Vol. 2007, no. 1, p. 39-60 2007:1<39 1684-3568
- Other Editions:
International Pooling of Operators' Funds: An Option to Increase the Amount of Financial Security to Cover Nuclear Liability? eng (FR-PaOEC)nuclear_law-2007-5k9gvsb1rwq1
- Other Standard Identifier
10.1787/nuclear_law-2007-5k9gvs5phrr5 doi