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L'affaire Hissène Habré : une première tentative de mise en oeuvre de la compétence universelle en Afrique
- Title
- L'affaire Hissène Habré : une première tentative de mise en oeuvre de la compétence universelle en Afrique / Amoulgam Azé Kerté ; préface de Bernard-Raymond Guimdo Dongmo.
- Author
- Azé Kerté, Amoulgam
- Publication
- Paris : L'Harmattan, [2015]
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1 Item
| Status | Format | Access | Call Number | Item Location |
|---|---|---|---|---|
| Book/Text | Request in advance | Sc D 16-16 | Offsite |
Details
- Description
- 147 pages; 22 cm
- Subjects
- Note
- "Harmattan Cameroun"--Cover.
- Bibliography (note)
- Includes bibliographical references (pages 115-126).
- Language (note)
- Abstract in English.
- Contents
- Pt. 1. Les fondements juridiques de la compétence universelle des tribunaux sénégalais et rwandais -- 1. Les fondements juridiques extrinsèques -- Section 1 les fondements conventionnels -- Paragraphe 1. La convention contre la torture de 1984 -- Incrimination de torture et compétence universelle -- Ratification par le Sénégal et le Rwanda -- Paragraphe 2. Les quatre conventions de Genève de 1949 et le protocole additionnel I de 1977 -- Affirmation d'une compétence universelle étendue -- Ratification par le Sénégal et le Rwanda -- Section 2. les fondements non conventionnels -- Paragraphe 1. La jurisprudence internationale -- La jurisprudence du TPIY -- Réaffirmation de la compétence universelle pour crime de torture dans la jUrisprudence internationale -- Paragraphe 2. La résolution 3074 et la coutume internationale -- La résolution 3074 de l'Assemblée générale des Nations unies -- La coutume internationale -- Conclusion partielle -- 2. Les fondements juridiques intrinsèques -- Section 1. les règles pénales internes sénégalaises -- Paragraphe 1. Loi sénégalaise avant le 20 mars 2001 -- Le monisme juridique et l'exception à la non-rétroactivité de la loi pénale pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité prévus par la Constitution sénégalaise -- Code pénal sénégalais -- Paragraphe 2. Les nouvelles dispositions d'internalisation du statut de Rome et de la compétence universelle -- Internalisation dans le Code pénal des infractions réprimées par le statut de Rome par la loi n2007-02 du 12 février 2007 -- Intégration dans le Code de procédure pénale de la compétence universelle par la loi n 2007-05 du 12 février 2007 -- Section 2. les règles pénales internes rwandaises -- Paragraphe 1. Incrimination du crime de torture, des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et du crime de génocide -- Incrimination de la torture par la Constitution et le Code pénal rwandais -- La loi réprimant les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide -- Paragraphe 2. Établissement de la compétence universelle de la Haute cour en matière de torture, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide -- La compétence universelle de la Haute cour établie par la loi organique n 51/2008 -- L'imprescriptibilité du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité affirmée dans la Constitution du 4 juin 2003 -- Conclusion partielle -- Pt. 2. Les limites à la mise en oeuvre de la compétence universelle par les tribunaux sénégalais et rwandais -- 1. Les limites extrinsèques -- Section 1. les limites juridiques -- Paragraphe 1. Limitations d'ordre légal -- Les limitations relatives à la situation des personnes -- L'engagement des poursuites par le procureur -- La présence du suspect sur le territoire du for -- Les disposions de la loi pénale -- L'immunité et les privilèges -- La prescription de l'action publique -- L'insuffisance d'internalisation des conventions internationales -- Paragraphe 2. Le choix d'autres modes d'exercice de compétence juridictionnelle et d'autres mécanismes juridictionnels -- La préférence accordée aux autres types de compétences juridictionnelles
- Le choix des modes alternatifs de justice (ou de résolution des conflits) -- Section 2. les limites extra juridiques -- Paragraphe 1. Préservation de bonnes relations diplomatiques -- Une vue générale à travers l'historique de la loi belge dite de compétence universelle -- Pression diplomatique sur le Rwanda et le Sénégal -- Paragraphe 2. Les conceptions culturelles africaines -- Conclusion partielle -- 2. Les limites intrinsèques -- Section 1. les limites juridiques -- Paragraphe 1. Les limites juridiques en droit interne sénégalais -- La non-rétroactivité de la loi -- L'autorité de la chose jugée -- Paragraphe 2. Les limites juridiques en droit interne rwandais -- Confusion de la loi sur la compétence universelle et son adoption tardive -- L'extradition de l'accusé -- Section 2. les limites extra juridiques -- Paragraphe 1. L'implication de l'exécutif dans le domaine réservé au judiciaire au plan interne sénégalais -- L'engagement des poursuites sous Abdou Diouf -- L'opposition ouverte d'Abdoulaye Wade -- Paragraphe 2. L'indépendance douteuse de la justice rwandaise -- Conclusion partielle.
- Call Number
- Sc D 16-16
- ISBN
- 9782343073248
- 2343073244
- OCLC
- 933724629
- Author
- Azé Kerté, Amoulgam, author.
- Title
- L'affaire Hissène Habré : une première tentative de mise en oeuvre de la compétence universelle en Afrique / Amoulgam Azé Kerté ; préface de Bernard-Raymond Guimdo Dongmo.
- Publisher
- Paris : L'Harmattan, [2015]
- Type of Content
- text
- Type of Medium
- unmediated
- Type of Carrier
- volume
- Bibliography
- Includes bibliographical references (pages 115-126).
- Language
- Abstract in English.
- Local Subject
- Black author.
- Research Call Number
- Sc D 16-16