Research Catalog

Title

La politique fiscale au Cameroun depuis les années 1980 / Richard Evina Obam ; préface de Thierry Lambert.

Author

Evina Obam, Richard, 1968-

Publication

• Paris : L'Harmattan, [2016]
• ©2016

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Details

Additional Authors

Lambert, Thierry

Description

417 pages : illustrations; 24 cm.

Series Statement

Finances publiques

Uniform Title

Collection Finances publiques (Harmattan (Firm))

Subjects

• Fiscal policy
• Fiscal policy > Cameroon > History
• Black author
• Cameroon > Economic policy
• History
• Cameroon > Taxation

Genre/Form

History.

Note

• Revision of the author's thesis (doctoral)--Université Aix-Marseille, 2014.

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (pages 369-406) and index.

Contents

• Pt. 1. La politique fiscale au cameroun : expression d'une désagrégation des sources des décisions de l'état -- Titre i la politique fiscale de l'état, une traduction de l'hétérogénéité institutionnelle et normative -- 1. Les dispositifs fiscaux de droit national, reflet des malformations du système politique camerounais -- section i la distribution desequilibree du pouvoir constitutionnel : une constante favorable à la fragmentation de la décision fiscale -- Le pouvoir fiscal formel, consécration constitutionnelle d'une attribution parlementaire de principe -- Une fonction fiscale législative originellement altérée -- La compétence fiscale du législateur : un principe constitutionnel -- Le pouvoir fiscal parlementaire : une compétence atrophiée -- Une exigence de modernité fiscale : le rééquilibrage des pouvoirs par la refondation du parlementarisme -- Le nécessaire repositionnement du Parlement dans l'armature institutionnelle -- La spécificité du travail législatif en matière fiscale -- Le pouvoir fiscal effectif : la compétence de fait d'un exécutif prééminent -- Un pouvoir exécutif, législateur fiscal -- Le pouvoir réel d'impulsion de la politique fiscale : une prérogative du président de la République -- Une compétence fiscale d'accompagnement réservée au gouvernement -- La politique fiscale de l'État, une élaboration technocratisée -- Un appareil technocratique de production de normes fiscales -- Le recadrage de la technocratie camerounaise : un élément de stimulation de la politique fiscale -- Section II L'apport des forces politiques au processus décisionnel : une intrusion à l'exercice de la compétence fiscale de l'État -- La participation des partis politiques à l'élaboration de la politique fiscale -- Un positionnement marginal de la fiscalité sur le marché politique -- La relégation du débat fiscal en période de monolithisme -- L'interminable attente d'un débat fiscal concomitant à l'essor du pluralisme politique -- L'implication au débat fiscal des autres forces sociales diffuses -- Les médias, contributeurs indirects au processus de décision fiscalé -- L'opinion publique, acteur passif de la construction des choix fiscaux -- Une entrée en scène de nouvelles forces politiques en matière fiscale -- La participation des acteurs situés hors du champ de la compétition politique -- La participation déterminante des groupes institutionnels publics : les relais gouvernementaux d'élaboration de la politique fiscale. -- L'apport décisif des groupements associatifs au processus décisionnel fiscal : un nouveau contrepoids à l'omnipotence de l'État -- Le système politique camerounais à la recherche d'une gouvernance fiscale cohérente -- La socialisation fiscale, pilier de la performance institutionnelle -- L'État de droit, pierre angulaire d'une nouvelle gouvernance fiscale -- 2. Le système normatif camerounais, panachage d'instruments juridiques propices au morcellement de la décision fiscale -- Section I Le besoin de cohérence juridique des mesures de politique fiscale : une codification lacunaire -- Un code fiscal à prédominance législative : le rassemblement des lignes directrices du système fiscal dans la loi -- La stabilisation par voie législative des grandes orientations de politique fiscale
• L'édiction de mesures de politique fiscale fondamentales par des outils législatifs -- L'édiction de mesures de politique fiscale par voie d'ordonnances : une incertitude sur l'autorité détentrice de la véritable compétence fiscale -- D'une codification lacunaire à une recodification : la réforme primordiale -- Les malformations du code fiscal camerounais -- Une recodification fiscale rénovée : condition nécessaire à la présentation cohérente des mesures de politique fiscale. -- L'intelligibilité relative du droit fiscal : un frein au bon exercice de la compétence fiscale de l'État -- La lisibilité relative des mesures de politique fiscale -- Des mesures de politique fiscale en proie à l'instabilité -- L'absence de clarté de certaines dispositions fiscales : un motif d'exposition aux remontrances du secteur privé -- Le contrôle de qualité des textes fiscaux : un élément de renforcement de l'État dans l'exercice de sa compétence fiscale -- Une absence de contrôle de qualité des textes fiscaux -- L'accompagnement qualitatif des textes fiscaux -- Un champ normatif fiscal non codifié : une carence propice à l'atomisation juridique de la politique fiscale -- Les normes fiscales de valeur législative non codifiées -- Des poches de législation à contenu fiscal autonome, expression de l'éclatement de processus décisionnel -- La législation fiscale issue des conventions d'établissement -- Des lois ordinaires aux dispositions fiscales isolées -- Des dérives normatives issues du pragmatisme fiscal -- Des poches de législation ad hoc : la création de normes fiscales sur mesure -- Du détournement d'objet des lois de fmances -- Les règles fiscales infra législatives non codifiées -- Des normes fiscales issues des mesures administratives d'ordre intérieur -- Un champ normatif fertile : la prolifération des instructions et circulaires fiscales -- Des mesures sui generis à charge normative -- L'approche contractuelle d'élaboration des dispositions fiscales : la reconnaissance par l'État du polycentrisme décisionnel -- La montée en force d'une politique juridique de contractualisation au plan fiscal -- La contractualisation fiscale : une démarche à canaliser -- Titre ii les décisions de politique fiscale, produit d'une stratégie nationale de réponse à la crise -- 1. Une politique fiscale de sortie de crise: la priorité de l'état pour la vocation budgétaire de l'impôt -- Section I La crise économique : un catalyseur du réveil d'un État fiscal en quête de rendement budgétaire -- Les déterminants économiques d'une politique fiscale : la priorité à la vocation budgétaire de l'impôt -- Une faible mobilisation des ressources budgétaires non pétrolières : les prémisses d'une politique fiscale expansive -- Une pression fiscale faible par rapport à la richesse nationale -- Un apport toujours significatif des droits de porte au budget de l'État -- Une économie extravertie, peu favorable à la densification du prélèvement fiscal interne -- Le poids des recettes d'exportation : un facteur limitant du financement budgétaire par l'impôt -- Un service de la dette reléguant le prélèvement fiscal à la marginalité -- Les désastres sociaux de la crise : des déterminants pour les nouveaux choix fiscaux
• Le besoin de financement des risques sociaux aux sources du basculement des orientations de politique fiscale -- Une forte demande en fmancements des services publics sociaux -- L'introduction de prélèvements spécifiques destinés à la solution de problèmes sociaux -- L'insertion de dispositifs de correction des inégalités sociales par l'impôt -- L'utilisation du levier fiscal pour la correction des inégalités sociales -- La carence des dispositifs fiscaux de rééquilibrage social -- Section II Une politique fiscale prioritairement orientée vers la régulation de la crise -- L'augmentation de la pression fiscale par l'élargissement de l'assiette, fondement d'une politique fiscale à vocation budgétaire -- La politique fiscale de réduction du champ des exonérations : un retour précaire à la pleine compétence de l'État -- Les exonérations fiscales : des mesures à l'efficacité relative -- La timidité de la politique fiscale de limitation du champ des exonérations -- L'élargissement de l'assiette dans un contexte de pause fiscale -- La fiscalisation du secteur informel, une stratégie de lutte contre l'évitement de l'impôt -- La refonte de la structure fiscale dans un contexte de sécurisation des recettes -- Une politique fiscale de consolidation du consentement à l'impôt : la compétence de l'État à la recherche de l'adhésion citoyenne -- L'optimisation dés coûts de la discipline fiscale -- Un positionnement timide du contribuable au coeur des missions fiscales -- Des services encore très peu portés sur la recherche de la productivité fiscale -- La démarche de modernisation : la productivité des services fiscaux au coeur des préoccupations de politique fiscale -- Un nouvel agencement des services destiné à l'objectif de rentabilité fiscale -- La compétence fiscale de l'État dans un cadre rénové de relations fiscales apaisées -- 2. La politique fiscale d'après-crise : pour une réaffirmation de la compétence fiscale de l'état par une rupture de paradigme -- Section I Un changement impérieux d'orientation par adoption d'une politique fiscale de stimulation du potentiel productif -- Le choix d'une réaffirmation des leviers fiscaux pour la croissance -- L'accompagnement fiscal de la création de la richesse : un État fiscal aux côtés des opérateurs économiques -- Une fiscalité en amont pour la création et le financement de l'entreprise -- Une fiscalité en aval pour le développement de l'entreprise -- Une priorité de la politique fiscale : la prise en compte des aspects sociaux de la croissance économique -- Une fiscalité sans promotion suffisante de l'emploi : la recherche d'un antidote fiscal contre le chômage -- Un dispositif de lutte contre la pauvreté: relever le défi social par le levier fiscal -- La construction méthodique d'un nouvel interventionnisme fiscal conciliant incitation et ponction -- Le renouveau d'une politique fiscale d'incitation à l'investissement -- Des dispositifs d'incitation mieux ciblés -- L'option pour la sectorisation des dispositifs d'incitation fiscale -- Une réappropriation de la compétence fiscale de l'État par un retour à la rationalisation des mesures de faveur -- La recherche d'une meilleure lisibilité des mesures fiscales de faveur
• La politique de rationalisation des mesures fiscales de faveur : la reprise en main par l'État de son pouvoir fiscal -- Section II L'interminable recherche d'une politique fiscale pour le développement -- Un dilemme fiscal permanent entre régulation conjoncturelle et politique structurelle -- Des choix sporadiques de régulation conjoncturelle par l'impôt : une politique fiscale de court terme -- L'utilisation conjoncturelle de l'impôt : une arme à utilisation mesurée -- La précarité des solutions fiscales conjoncturelles -- Les tâtonnements de la politique fiscale structurelle : rechercher par la voie fiscale des solutions aux problèmes économiques de fond -- Des mesures structurelles embryonnaires -- La nécessaire exploration des axes fertiles de politique fiscale structurelle -- La renonciation post-crise à une politique fiscale d'exception : poser les jalons d'un prélèvement fiscal orienté vers le développement -- La fin du rendement fiscal immédiat sans perspectives économiques de long terme -- Une stratégie économique de long terme sans articulation avec la politique fiscale -- La budgétisation annualisée sans perspectives fiscales de long terme -- L'avènement d'une politique fiscale de développement : une prospection sans fin -- Des facteurs socio-économiques propices à une fiscalité de développement -- La mise en perspective d'une fiscalité pour le développement : une vision plus large de la compétence fiscale de l'État -- Conclusion de la première partie -- Pt. 2. La politique fiscale au cameroun : la traduction interne d'une impulsion décisionnelle d'origine internationale -- Titre i la politique fiscale nationale, un processus décisionnel dominé par l'ordre juridique international -- 1. La contribution du droit supranational à la construction de la politique fiscale de l'état -- Section I La politique fiscale d'inspiration communautaire en CEMAC : un transfert formel de la compétence fiscale de l'État -- La politique communautaire de la fiscalité indirecte -- Une fiscalité de porte à la recherche de sa convergence -- L'harmonisation du prélèvement au cordon douanier : une renonciation formelle à l'exercice d'une compétence régalienne -- Des dissonances douanières : un frein à la logique d'harmonisation -- Des prélèvements internes indirects aux sources communautaires -- La construction progressive et concertée de l'imposition sur le chiffre d'affaires -- La convergence des dispositions essentielles en matière de droits d'enregistrement -- La politique communautaire de la fiscalité directe : une évolution plutôt timide -- La fiscalité directe à l'épreuve de la convergence : l'attachement des États au plein exercice de leur compétence fiscale -- L'impôt sur les sociétés d'inspiration communautaire -- Une fiscalité des ménages aux dispositions communes -- La mutualisation des dispositifs complémentaires à la fiscalité directe -- Des mécanismes fiscaux d'origine communautaire pour la promotion de l'investissement -- La coopération fiscale communautaire : une autre rupture entre les textes et la pratique -- Section II L'insuffisante internalisation des déterminants supranationaux de politique fiscale -- Un frein au transfert effectif de compétence fiscale : la juxtaposition institutionnelle communautaire
• Un système institutionnel en quête de construction d'une politique fiscale résolue -- La réception laborieuse des orientations fiscales communautaires -- L'inadéquation des structures communautaires de diffusion des choix fiscaux au sein de l'ordre juridique interne -- Un système juridique complexe : la difficile appropriation par l'État de la politique fiscale commune -- Les complexités du droit supranational communautaire CEMAC -- Les interférences des autres systèmes droits supranationaux -- Des obstacles socio-économiques à la cohésion de la politique fiscale -- Des pesanteurs socio-économiques à la réalisation d'une politique fiscale commune -- L'effet néfaste des pesanteurs d'ordre économique -- Les pesanteurs d'ordre sociologique de la politique d'harmonisation fiscale -- La conduite de la politique fiscale commune : l'urgence d'une réorientation -- Un nouveau bornage du projet communautaire en amont -- L'indispensable activation de la fonction de contrôle en aval, gage de cohérence entre les ordres juridiques -- 2. Des normes nationales de politique fiscale inspirées des standards internationaux de gouvernance -- Section I Le droit conventionnel international : une source d'orientation du pouvoir fiscal de l'État -- Une participation aux conventions fiscales internationales, source d'orientation de la politique fiscale -- Une pratique ancienne d'élaboration de choix fiscaux par la voie conventionnelle -- L'amorce d'une politique conventionnelle du Cameroun en matière fiscale -- La faiblesse des axes de politique fiscale issus des conventions internationales -- La réingénierie de la politique fiscale élaborée par la voie conventionnelle -- Un impératif : la densification par le Cameroun de son réseau conventionnel -- Un besoin urgent d'ancrage du Cameroun à la mondialisation par la voie conventionnelle -- L'accès aux instruments internationaux de portée fiscale marginale -- La construction d'une politique fiscale au service de la stratégie diplomatique -- Un régime fiscal de faveur très éclaté au profit des acteurs diplomatiques -- Des accords à contenu fiscal marginal sur l'investissement -- Un devoir pressant de recadrage stratégique : la politique conventionnelle orientée vers l'investissement -- L'encadrement du contenu fiscal des accords -- Le nettoyage des dispositions fiscales contenues dans certains accords internationaux -- Section II Les standards internationaux de gouvernance : une source d'orientation de la politique fiscale de l'État -- La politique fiscale nationale : réception d'un multilatéralisme de gouvernance économique et financière -- L'appui institutionnel international aux grandes orientations fiscales : le cas du FMI -- L'adoption de principes utiles à l'élaboration de la politique fiscale -- La politique fiscale à l'épreuve des méthodes du FMI -- L'action secondaire, mais déterminante de la Banque mondiale au plan fiscal -- Du renforcement des capacités pour la promotion de la bonne gouvernance -- L'influence de la stratégie fiscale nationale par la Banque mondiale -- La capitalisation fiscale des appuis institutionnels internationaux : une priorité pour l'État -- Une appropriation insuffisante des appuis émanant des organisations sans vocation universelle
• L'internalisation mesurée des principes prônés par l'OCDE en matière fiscale -- Une politique sélective d'appui de l'Union européenne en matière fiscale -- La coordination par l'État des appuis internationaux pour la cohérence de sa politique fiscale -- La dynamisation de la coopération bilatérale hors conventions fiscales -- L'insertion harmonieuse dans le jeu du multilatéralisme économique et fiscal -- Titre ii la politique fiscale du cameroun dans l'économie mondialisée : un questionnement fécond sur le nouveau rôle de l'état -- 1. La compétence fiscale de l'état à l'épreuve de la mondialisation : le repli par une politique fiscale défensive -- Section I Une politique fiscale nationale soumise aux rigueurs de la concurrence internationale -- Les faiblesses du système fiscal camerounais face à la concurrence -- Une insuffisante internalisation des critères généraux de compétitivité -- Un retard sur les critères non fiscaux de facilitation de l'investissement -- Des insuffisances au plan des critères d'administration fiscale -- Des réformes fiscales inachevées et de faible portée -- Les réformes de première génération : un impact mineur pour la concurrence fiscale -- Les réformes de seconde génération : facteurs de concurrence fiscale -- La politique volontariste de capitalisation des atouts endogènes face à la concurrence fiscale -- Des mesures fiscales aux acquis à consolider -- La pérennisation des acquis en matière de réformes fiscales internes -- La consolidation des facteurs de convergence fiscale internationale -- La conquête de nouvelles marges de séduction fiscale internationale -- La révision réaliste des taux d'imposition -- L'instauration d'un dispositif de veille sur l'amélioration du climat des affaires -- Section II Une politique fiscale altérée par les risques de la vulnérabilité internationale -- Les vulnérabilités internationales du système fiscal camerounais -- L'activité économique internationale, un espace d'évaporation fiscale -- Une industrie de la fraude internationale animée au sein des activités du secteur informel -- Une volatilité fiscale issue des sophistications économiques -- Un écueil pour la politique fiscale : la mesure des comportements d'évitement fiscal international -- La difficile évaluation des techniques d'évitement de l'impôt -- Les conséquences d'une absence d'évaluation des techniques d'évitement de l'impôt -- Les réponses publiques aux altérations internationales du système fiscal -- Les vicissitudes de la législation camerounaise antifraude internationale -- De la prise de conscience aux tâtonnements normatifs des années 2006/2007 -- Le renforcement de la législation fiscale sur les prix de transfert de 2011à 2012 -- La lutte camerounaise anti-abus à l'échelle internationale : un devoir de mise à jour permanente -- Des insuffisances de la législation fiscale sur les prix de transfert -- Une législation antifraude à parfaire -- 2. La mondialisation au service de la compétence fiscale de l'état : l'option pour une politique fiscale offensive -- Section I Une politique fiscale d'attractivité du territoire camerounais -- La diversité des outils fiscaux d'attractivité internationale -- L'incitation par les conventions internationales --
• L'incitation par les conventions bilatérales -- L'incitation par les conventions multilatérales -- Une fiscalité internationale de dérogations -- La dérogation par les taux -- La dérogation par exonération -- La reconsidération des dispositifs fiscaux d'attractivité internationale -- Un impact mitigé des mesures fiscales d'attractivité internationale -- Un effet d'attraction effectif -- Un effet d'attraction relatif -- La démarche de reconstruction des dispositifs internationaux d'incitation -- La politique fiscale de rationalisation des incitations -- Un meilleur accompagnement international de la politique fiscale d'incitation -- Section II La construction d'un État fiscal adapté à la dynamique de démultiplication des pôles décisionnels -- Une politique fiscale de participation contributive aux activités internationales -- L'insuffisante présence au sein des instances internationales -- Une tradition heureuse d'adhésion aux instances de fiscalité internationale -- L'absence de contribution significative aux instances de fiscalité internationale -- Une implication timorée à l'élaboration des instruments de fiscalité internationale -- La participation timide à l'élaboration des normes internationales d'application interne -- L'application indécise des normes d'inspiration internationale par les autorités nationales -- Vers un management de la politique fiscale de l'État par l'approche polycentrique -- La construction d'une politique fiscale sans frontières -- La politique fiscale déterritorialisée -- La politique fiscale sans limites matérielles -- Une approche rénovée de présence diplomatique en matière fiscale -- L'option pour une présence utile sur le champ diplomatique des choix fiscaux -- La dotation en ressources nécessaires pour le rayonnement international en matière fiscale -- Conclusion deuxième partie.

Call Number

ReCAP 20-3470

ISBN

• 9782343067124
• 2343067120

LCCN

2016434424

OCLC

939486011

Author

Evina Obam, Richard, 1968- author.

Title

La politique fiscale au Cameroun depuis les années 1980 / Richard Evina Obam ; préface de Thierry Lambert.

Publisher

Paris : L'Harmattan, [2016]

Copyright Date

©2016

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

Finances publiques

Collection Finances publiques (Harmattan (Firm))

Bibliography

Includes bibliographical references (pages 369-406) and index.

Local Subject

Black author.

Added Author

Lambert, Thierry, writer of preface.

Research Call Number

ReCAP 20-3470