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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des Noirs à Gorée : & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du 1er Juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la Gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances : du 11 Janvier 1784 : Extrait des Registres du Conseil d'État.

Title
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des Noirs à Gorée : & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du 1er Juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la Gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances : du 11 Janvier 1784 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
Publication
Paris : De l'Imprimerie royale, 1784.

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TextUse in library Sc Rare F 16-16 (Lapidus Collection)Schomburg Center - Manuscripts & Archives

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Additional Authors
  • France. Conseil d'État.
  • Imprimerie royale (France), printer.
  • France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Description
4 pages; 27 cm
Subjects
Note
  • Caption title.
  • Woodcut head-piece.
  • Imprint from colophon.
  • "Signé La Croix, Mal. De Castries."
Source (note)
  • of Sidney Lapidus;
Call Number
Sc Rare F 16-16 (Lapidus Collection)
OCLC
948320621
Title
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des Noirs à Gorée : & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du 1er Juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés & administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la Gomme seulement, dans la rivière du Sénégal & dépendances : du 11 Janvier 1784 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
Publisher
Paris : De l'Imprimerie royale, 1784.
Type of Content
text
Type of Medium
unmediated
Type of Carrier
volume
Source
Gift; of Sidney Lapidus; 2016. Copy in Schomburg Center, Manuscripts, Archives & Rare Books
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France. Conseil d'État.
Imprimerie royale (France), printer.
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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