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Les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) : les cas de l'Afrique Centrale et du Cameroun

Title: Les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) : les cas de l'Afrique Centrale et du Cameroun / Raymond Ebalé.
Author: Ebalé, Raymond
Publication: Paris : L'Harmattan, [2016]

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408 pages : illustrations, tables; 24 cm

Series Statement

Études africaines. Série Économie

Uniform Title

Études africaines (Harmattan (Firm)). Série Économie.

Subject

Genre/Form

Commercial treaties.

Bibliography (note)

Includes bibliographical references (pages 333-369).

Contents

1. Aux sources des APE -- Mise en perspective historique de la coopération ACP-UE -- Le Traité de Rome de 1957 : aux sources de la coopération ACP-UE -- Les Conventions de Yaoundé ou l'ère de la coopération économique (1963-1975) -- Les Conventions de Lomé ou l'ère de la coopération politique (1975-2000) -- Lomé : un modèle ? -- L'Accord de Cotonou -- Présentation générale des APE tels que définis par l'Accord de Cotonou -- Définition -- Objectifs et principes -- Modalités -- Procédures -- Les fondements des APE -- Les fondements lointains : l'échec des clauses commerciales de Lomé ? -- Un bilan décevant -- Une érosion inéluctable -- Et une légitimité contestée -- Les fondements immédiats : l'Accord de Cotonou et la compatibilité avec les règles de l'OMC -- Les bases,et les principes fondamentaux des APE -- Les bases -- Les principes -- Les APE : importance et enjeux -- Importance -- Enjeux -- Les APE : une négociation pas comme les autres -- 2. Organisation générale des négociations -- Les principes généraux et le calendrier des négociations -- Les grandes phases de la négociation -- La Phase I : négociations au niveau global ACP-UE (2002-2003) -- Vue générale -- L'approche globale européenne des négociations -- L'approche globale ACP des négociations -- La structure générale des négociations -- Le résultat de la première phase des négociations ou le début d'une crise de confiance entre les partenaires des négociations -- La Phase II : négociations régionales (2003-2007) -- Organisation générale -- La conduite des négociations -- Le processus et les structures de négociation -- La configuration régionale de négociation : le grand paradoxe des APE -- La Phase III : phase d'implantation (2008-2020) -- Evaluation du processus de négociation entre l'UE et l'Afrique centrale -- La configuration régionale de l'Afrique Centrale -- Caractéristiques générales -- Les institutions -- L'intégration régionale en Afrique Centrale -- La préparation et la conduite des négociations -- L'organisation des négociations -- La coordination des négociations -- La structure des négociations -- L'implication du secteur privé et de la société civile -- Le calendrier et le contenu des négociations -- Les principaux points d'accord et de divergence de la négociation -- Les points d'accord de la négociation -- Les points de divergence -- Les principaux points de blocage de la négociation -- Les points liés à la structure des négociations -- Les points liés au contexte international de la période des négociations -- Situation actuelle du processus de négociation en Afrique centrale différenciation des régimes commerciaux et enjeux de réussite des négociations pour la signature de l'APE régional -- Une différenciation des régimes commerciaux préjudiciable pour la sous-région -- Enjeux de réussite des négociations pour la signature de l'APE régional -- 3. Les APE : un sujet hautement controversé -- La controverse de par l'inégalité des partenaires -- Les disparités en termes de poids économique -- Les disparités en termes de commerce -- Les disparités en termes de capacité de négociation
Les disparités en termes de droits de douane -- Dans ce cas, pourquoi la Commission européenne exerce-t-elle tant de pression autour des APE ? -- Controverse de par les problèmes d'interprétation -- La dimension développement des APE -- La demande de ressources additionnelles distinctes du FED -- L'interprétation de l'article XXIV de l'OMC -- L'accès au marché -- Secteurs liés au commerce -- Agriculture et produits de la pêche -- Commerce des services -- Questions juridiques -- La question des alternatives aux APE -- La grande impossibilité de signer ,des APE complets à l'échéance prévue par l'Accord de Cotonou -- L'évolution de la situation jusqu'au 31 décembre 2007 -- Etat des lieux avant le 31 décembre 2007 : une situation marquée par C ? Le statut des accords paraphés -- Le contenu des accords -- Le statut juridique des accords -- L'enlisement post-signature des négociations et la réaction de l'UE -- La montée au créneau et les pressions de l'UE -- Les raisons de la pression européenne -- Les conséquences de la pression européenne -- Les réactions à la pression européenne -- 4. Les APE : position des principaux acteurs et débats sur l'impact -- La position des principaux acteurs de la négociation -- Le point de vue soutenu par l'Union européenne -- Les arguments mis en avant par l'UE pour justifier l'instauration des APE -- La position de PUE à travers le mandat du Conseil européen -- La position des pays ACP pour la négociation -- La position des autres acteurs européens impliqués dans la négociation -- Le Conseil de l'UE -- Le Parlement européen -- Les Etats membres de l'UE -- La position des acteurs paritaires ACP-UE -- L'Assemblée Paritaire ACP-UE -- Le Conseil des ministres ACP-UE -- La position des acteurs des pays ACP -- Les chefs d'Etat et de gouvernement -- L'Union africaine -- La société civile -- Les organisations paysannes (OP) -- L'Association industrielle africaine (AIA) -- Les syndicats africains -- La position d'autres acteurs internationaux -- L'OMC -- La Banque mondiale -- Le FMI -- La société civile coalisée -- Le débat quant à l'impact -- Quelques observations sur les études d'impact liées aux APE -- Les opportunités des APE pour les pays ACP -- Les coûts et les risques des APE -- La destruction des systèmes productifs -- Les pertes de recettes pour les Trésors publics -- Le démantèlement des processus fragiles d'intégration régionale -- La création d'une situation sociale explosive -- L'impact des accords intérimaires -- 5. Le débat quant à l'impact en Afrique centrale et au Cameroun -- Les effets comparés des APE sur les pays de l'Afrique centrale -- Les effets positifs globaux -- Les effets sur les revenus financiers -- Les effets sur le commerce -- Les effets sur les secteurs productifs -- Les effets sur l'intégration régionale : vers la déstabilisation -- Les effets sociaux : une menace sur la paix de la sous-région -- Les effets environnementaux -- Le débat quant à l'impact au Cameroun -- Evaluation des avantages de l'APE sur l'économie du Cameroun -- Les effets d'expansion des échanges -- Les effets de création du commerce
Impact sur les revenus et la consommation -- Impact sur le niveau général des prix -- Impact sur l'investissement -- Impact sur le commerce extérieur -- Les effets de détournement du commerce -- Les effets de creusement du déficit de la balance commerciale -- Les effets d'éviction des productions nationales -- Impact sur les finances publiques -- Impact sur la balance des paiements et la situation monétaire -- Impact sur le secteur productif -- Impact social de l'APE -- L'impact prévisible de l'APE sur l'emploi au Cameroun -- L'impact prévisible de l'APE sur le chômage, la pauvreté et -- L'exclusion sociale -- Les conséquences de l'APE sur le respect des droits de l'homme, la liberté et la justice sociale -- 6. La négociation de l'APE au Cameroun : autopsie d'un raté consacré par la signature et la ratification d'un Accord d'étape -- L'organisation de la négociation au Cameroun -- Les priorités du Cameroun dans les négociations des APE -- L'organisation intra administrative de la négociation -- L'organisation extra administrative de la négociation -- Du paraphe de l'APE d'étape le 17 décembre 2007 à sa signature -- Les raisons avouées de la signature -- Les raisons inavouées de la signature -- Les pressions du réseau européen et camerounais de la banane -- L'influence du politique et le rôle flou de la diplomatie parallèle de la Commission européenne -- Les autres pressions multiples de l'UE -- Analyse de l'Accord d'étape du 15 janvier 2009 -- Principales caractéristiques de PAPE d'étape -- Le commerce des marchandises -- Les marchandises libéralisées dans PAPE intérimaire -- Les marchandises qui ne sont pas libéralisées -- Coopération au développement -- Autres éléments -- Evolution post signature de l'Accord d'étape ou le haro sur la ratification -- La pression de la diplomatie européenne -- Les pressions par la menace d'exclusion de la liste des régions ou Etats ayant conclu des négociations en paraphant un APE intermédiaire -- Les variables internes ayant primées dans la décision de ratification de l'APE par le Cameroun -- La ratification de l'APE et entrées en vigueur effective -- La question de fond du problème -- Les mesures avant-gardistes prises par le Cameroun pour tirer profit des opportunités qu'offre PAPE et faire face à ses effets négatifs -- Respect des critères de bonne gouvernance dans la signature et la ratification de l'APE (p. 29) -- Analyse de l'option de la non-ratification de l'APE par le Cameroun -- Le processus de négociation au Cameroun : essai d'évaluation critique -- L'impréparation générale du Cameroun -- L'excessive centralisation administrative du dossier -- Un Parlement hautement sous contrôle -- La faillite des ressources humaines -- La dépendance financière des instances de négociation -- Le rôle critiquable de la société civile -- Conclusion : entre crainte et espoir.

Call Number

Sc E 17-48

ISBN

9782343069524
2343069522

LCCN

2016450588

OCLC

949822798

Author

Ebalé, Raymond, author.

Title

Les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) : les cas de l'Afrique Centrale et du Cameroun / Raymond Ebalé.

Publisher

Paris : L'Harmattan, [2016]

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

Études africaines. Série Économie

Études africaines (Harmattan (Firm)). Série Économie.

Bibliography

Includes bibliographical references (pages 333-369).

Local Subject

Black author.

Research Call Number

Sc E 17-48

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