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Refaire la démocratie : dix-sept propositions

Title
Refaire la démocratie : dix-sept propositions / rapport dirigé par Claude Bartolone & Michel Winock.
Publication
  • Vincennes : Éditions Thierry Marchaisse, [2016]
  • copyright 2016

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Details

Additional Authors
  • Bartolone, Claude
  • Winock, Michel
  • France. Groupe de travail sur l'avenir des institutions, editor.
Description
299 pages; 21 cm
Subjects
Note
  • Revised edition of a text first published in October 2015 on the Assemblée nationale website.
  • "Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions"--Back cover.
Bibliography (note)
  • Includes bibliographical references.
Contents
  • Préface à la présente édition -- Présentation -- Composition du groupe de travail sur l'avenir des institutions -- Avant-propos de M. Claude Bartolone -- Avant-propos de M. Michel Winock -- Introduction : La Ve République, au coeur de la crise -- Des institutions mises au défi par la crise économique et sociale -- Des institutions anciennes dans une République ébranlée -- Les institutions face à une nouvelle temporalité -- Thème 1 - Restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants -- La démocratie représentative face aux attentes des citoyens -- Un système ambigu et plastique -- Un défaut de représentativité -- Propositions : renforcer le caractère démocratique de la représentation -- Proposition 1 Imposer le non-cumul des mandats dans le temps -- Proposition 2 Mettre en place un véritable statut de l'élu -- Proposition 3 Introduire une représentation proportionnelle à l'Assemblée nationale -- Thème 2 - Un citoyen responsable au coeur des institutions -- La participation électorale est en crise, alors que d'autres formes d'engagement se développent -- La participation politique s'est, depuis le XIXe siècle, confondue avec "l'acte de vote" qui est aujourd'hui en crise -- D'autres formes de participation témoignent d'une réelle vitalité démocratique -- Propositions : perfectionner l'outil référendaire et réviser les procédures d'inscription sur les listes électorales -- Proposition 4 Élargir le champ du référendum et instaurer un véritable référendum d'initiative populaire -- Proposition 5 Revoir les procédures d'inscription sur les listes électorales -- Thème 3 - Un exécutif plus équilibré et mieux contrôlé -- L'accentuation des déséquilibres initiaux de la Ve République rend nécessaire une réforme d'ampleur -- La primauté du chef de l'État s'est muée, dans la pratique, en une toute-puissance -- Les tentatives de rééquilibrage des pouvoirs au sein de l'exécutif ont, paradoxalement, accentué ces dérives -- Propositions : vers un nouveau rôle et une nouvelle durée de mandat pour le Président de la République -- Proposition 6 Redéfinir le rôle du Président de la République -- Proposition 7 Réinventer le septennat -- Proposition 8 Renforcer la responsabilité de l'exécutif et améliorer son contrôle sur les questions européennes -- Thème 4 - Le parlement du non-cumul -- La revalorisation du Parlement est au coeur des réformes visant au rééquilibrage des institutions -- L'enjeu de la revalorisation du Parlement se heurte à des attentes paradoxales -- Des réformes successives ont déjà doté le Parlement de nombreux outils -- Certaines réformes constitutionnelles ont eu pour conséquence, parfois indirecte, d'affaiblir le Parlement -- Propositions : fonder le parlement du non-cumul -- Proposition 9 Réduire le nombre de députés (à 400) et de sénateurs (à 200) afin de renforcer leur poids dans les institutions -- Proposition 10 Rénover le bicamérisme -- Proposition 11 Libérer le Parlement de ses carcans -- Proposition 12 Améliorer la fabrique de la loi -- Proposition 1.3 Améliorer les instruments de contrôle et les droits de l'opposition -- Proposition 14 Faire une place plus large aux citoyens et aux questions européennes -- Thème 5 - Consolider l'état de droit
  • Investie d'attentes croissantes de la part des citoyens, la Justice fait paradoxalement l'objet de nombreuses critiques -- Attribut essentiel de l'État, la Justice peine à affirmer son indépendance -- La Justice fait aujourd'hui l'objet de fortes attentes et de vives critiques -- Propositions : renforcer les justices judiciaire, sociale et constitutionnelle -- Proposition 15 Renforcer l'indépendance de la justice -- Proposition 16 Étudier la proposition tendant à la création d'un véritable ordre des juridictions sociales -- Proposition 17 Moderniser le Conseil constitutionnel -- Synthèse des propositions -- Questionnaire -- Analyse des réponses -- Résultats agrégés des réponses.
Call Number
ReCAP 16-64870
ISBN
9782362801525 (pbk.)
OCLC
957689780
Title
Refaire la démocratie : dix-sept propositions / rapport dirigé par Claude Bartolone & Michel Winock.
Publisher
Vincennes : Éditions Thierry Marchaisse, [2016]
Copyright Date
copyright 2016
Type of Content
text
Type of Medium
unmediated
Type of Carrier
volume
Bibliography
Includes bibliographical references.
Added Author
Bartolone, Claude, editor.
Winock, Michel, editor.
France. Groupe de travail sur l'avenir des institutions, editor.
Research Call Number
ReCAP 16-64870
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