Research Catalog

Title

Le gallicanisme et la construction de l'État : 1563-1905 / Nicolas Sild.

Author

Sild, Nicolas.

Publication

[Bayonne] : Institut universitaire Varenne, [2016]

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Details

Description

572 pages; 24 cm.

Series Statement

"Collection des thèses" ; no 129

Uniform Title

Collection des thèses (Fondation Varenne) ; no 129.

Subjects

• Gallicanism
• Christianity and politics > France > History
• Conflict of laws > France > History
• Church and state > France > History

Note

• Revision of author's thesis (doctoral)--Université Panthéon-Assas, 2015.

Bibliography (note)

• Includes bibliographical references (pages 533-548) and indexes.

Language (note)

• Text in French, includes abstract in French and English.

Contents

• Définition du Gallicanisme -- Définition générale -- Aperçu historique -- Traduction juridique du Gallicanisme -- Position du problème - Enoncé de la thèse -- Sources -- Annonce des parties -- Pt. 1. La réception des règles ecclésiastiques : l'indépendance de l'état face à l'ordre ecclésial -- Titre I. Les techniques de réception du droit ecclésiastique dans l'ordre juridique étatique -- 1. L'introduction d'une règle étrangère dans l'ordre étatique -- Section 1. Les origines canoniques de la réception -- La nécessité de l'acceptation de la règle par ses destinataires -- Une théorie reformulée dans le cadre de la montée en puissance de l'État moderne -- Section 2. Les fondements des mécanismes de réception dans la doctrine gallicane -- L'absence d'application automatique des dispositions émanant d'autorités ecclésiastiques étrangères -- La négation d'un dispositif romain et centralisé de publication des règles ecclésiastiques -- L'autorité relative des règles édictées par Rome -- Le caractère invariable des règles dogmatiques -- L'efficacité des règles dogmatiques néanmoins renforcée par les mesures de réception -- L'application des règles de discipline ecclésiastique conditionnée par les opérations de réception -- L'acceptation du Souverain indispensable à l'application des règles ecclésiastiques dans l'Etat -- L'introduction d'une nouvelle règle dans l'État -- L'incorporation de règles émanant d'une autre source juridique -- La nature législative de l'acte de réception -- 2. Des mécanismes de résistance à l'application des règles ecclésiastiques dans l'État -- Section 1. Le contrôle des règles ecclésiastiques préalablement à leur réception -- Les mécanismes généraux du contrôle -- Identification des mécanismes -- La diversité des règles soumises au contrôle -- Un contrôle justifié par l'exercice d'une fonction de police -- Le Gallicanisme, système de police ecclésiastique -- Des mécanismes de réception ordonnés à la protection de l'ordre public dans l'Etat -- Section 2. Un pouvoir de restreindre l'application de règles contraires au droit étatique -- L'interprétation de la règle ecclésiastique -- L'interdiction théorique d'interpréter les dispositions ecclésiastiques -- L'interprétation des dispositions ecclésiastiques au moyen de réserves -- La réserve conditionnant l'entrée en vigueur des règles ecclésiastiques dans l'Etat -- L'automaticité des réserves générales -- La modification du contenu des règles reçues -- La réception sélective des conciles par voie d'ordonnance royale -- Titre II. La défense d'un ordre juridique substantiel -- 1. La défense de la souveraineté -- Section 1. L'emprise du Souverain sur la production des règles ecclésiastiques dans l'ordre étatique -- Le monopole du Souverain sur la création de règles juridiques dans l'Etat -- L'imputation des règles reçues dans l'Etat à la volonté du Souverain -- Section 2. La défense de l'indivisibilité de la souveraineté -- La lutte du Gallicanisme contre le démantèlement de la souveraineté -- Le refus de recevoir "un nombre effrené de decretales" -- Le refus d'aliéner des prérogatives de souveraineté -- Une inaliénabilité à nuancer -- L'unité du concept de souveraineté dans la doctrine gallicane
• Une conception matérielle de la souveraineté -- L'unité de la puissance étatique -- La liaison entre l'indépendance et l'unité de la souveraineté -- Le principe d'indépendance de la puissance souveraine -- Le caractère indissociable de l'unité et de l'indépendance de la Souveraineté -- 2. La défense d'une constitution nationale -- Section 1. La conservation d'un ordre constitutionnel -- L'ordre constitutionnel de la monarchie -- Les Lois fondamentales -- Les fondements de l'ordre constitutionnel : droit divin et souveraineté -- La Constitution principe de modération de la puissance souveraine -- La centralité des libertés de l'Eglise gallicane au sein de l'ordre constitutionnel français -- Le Parlement gardien des libertés de l'Eglise gallicane : l'ébauche d'un contrôle de constitutionnalité des règles ecclésiastiques -- Section 2. La promotion de I'"exception française" -- L'identité gallicane -- L'affirmation du particularisme gallican au sein du monde chrétien -- L'attachement de toutes les nations à leurs libertés particulières -- La justification d'un particularisme -- La supériorité de la liberté des français sur celle des autres nations -- Le "nationalisme juridique" gallican -- Le Gallicanisme, expression de l'essor du sentiment national dans la doctrine juridique française -- Les libertés de l'Eglise gallicane, droit commun des français -- Les règlements ecclésiastiques non reçus rejetés hors du champ du droit positif -- Les sources et les méthodes -- L'"historicisme" méthodologique des juristes gallicans -- L'importance de l'histoire dans la culture gallicane -- L'histoire comme norme juridique -- Les libertés gallicanes, droit public français fondé sur une tradition immémoriale -- Le Gallicanisme, "théorie des sources" du droit public -- La redéfinition partielle des méthodes du droit public français : la rédaction des libertés gallicanes -- La restitution des sources du droit public français : la preuve des libertés gallicanes par l'archive -- Pt. 2. Le contrôle de l'état sur l'ordre ecclésial : l'appel comme d'abus -- Titre I. L'appel des décisions rendues par les juridictions ecclésiastiques -- 1. Les fondements de l'appel comme d'abus -- Section 1. Les origines historiques -- La concurrence des deux ordres, facteur d'apparition des appels comme d'abus -- La concurrence des deux ordres de juridiction à raison de la qualité des personnes -- La concurrence des deux ordres à raison des matières -- Pt. 2. L'appel comme d'abus, résultat d'une construction jurisprudentielle -- Section 2. La construction théorique -- La limitation de la juridiction ecclésiastique à l'exercice de pouvoirs uniquement spirituels -- L'Église, ordre juridique sans pouvoir de contrainte physique -- L'État unique détenteur du pouvoir de contrainte sur les corps -- La subordination de la juridiction ecclésiastique contentieuse -- Une juridiction concédée par le Souverain -- Une juridiction révocable -- Le principe de révocabilité de la juridiction ecclésiastique contentieuse -- L'illustration du principe : le sort des officialités au XIXe siècle -- 2. Les fonctions de l'appel comme d'abus
• Section 1. Un outil initial de règlement des conflits de compétence entre les deux ordres juridictionnels -- Le rétablissement des "bornes naturelles" entre les deux puissances -- Une procédure théoriquement respectueuse de la prérogative ecclésiastique -- La symétrie du recours -- La mixité de la formation de jugement -- La nécessité d'un abus clair et évident, condition de recevabilité de l'appel -- Un équilibre rompu au profit de la puissance publique -- Les éléments procéduraux mettant en échec l'égalité des deux puissances -- Une procédure entravant le fonctionnement de la justice ecclésiastique -- L'effet suspensif des jugements ecclésiastiques péniblement atténué par la législation royale -- Un appel interjeté sans épuisement des voies de recours dans l'ordre ecclésiastique ? -- Une pratique à sens unique -- La non-réciprocité de l'appel -- Une formation de jugement sécularisée -- Un mécanisme au seul bénéfice des intérêts de l'État -- Un combat exclusivement dirigé contre les empiétements de la juridiction ecclésiastique sur la juridiction séculière -- L'État titulaire du pouvoir suprême de détermination de sa propre compétence et des pouvoirs exercés par les autorités qui lui sont "subordonnées" -- La multiplication des cas d'abus -- L'appel comme d'abus au service du maintien de l'ordre public étatique -- Un procédé technique de police -- Rappel comme d'abus relevé d'office par le Procureur général pour prévenir les troubles à l'ordre public étatique -- Section 2. La soumission du juge d'Eglise au droit étatique et ecclésiastique -- La subordination de l'Eglise aux règles constitutives de l'ordre juridique étatique -- Le droit ecclésiastique reçu dans l'ordre étatique -- Les infractions aux décrets et canons reçus dans le Royaume -- Le contrôle de la régularité de l'introduction de ces règles dans l'ordre étatique -- Le droit d'origine étatique -- Les lois portant sur le contenu des matières ecclésiastiques -- Les lois règlementant le fonctionnement des juridictions étatiques -- Un cas d'ouverture spécifique sous l'Ancien Régime : les infractions aux arrêts des Cours souveraines -- L'assujettissement du juge ecclésiastique aux règles constitutives de son propre ordre juridique -- Titre II. Le procès fait aux actes des autorités ecclésiastiques -- 1. Le contrôle de la hiérarchie ecclésiastique -- Section 1. La banalisation du contrôle des actes édictés par les autorités ecclésiastiques -- La diversification des catégories d'actes susceptibles de recours -- Le recours admis à l'encontre des actes d'administration ecclésiastique -- Les actes d'administration édictés par les évêques -- Les règlements de portée générale -- Les décisions individuelles -- l'appel comme d'abus régulateur de la vie paroissiale -- L'administration des fabriques -- La police des manifestations extérieures du culte à l'échelon des paroisses -- Le gouvernement des ordres religieux -- Les délibérations des assemblées monastiques -- Les mesures internes prises par les supérieurs des ordres religieux -- Le contentieux des sacrements -- Les formalités de célébration des mariages -- Les refus de sacrements -- Un contentieux limité à des domaines politiquement sensibles sous l'Ancien Régime
• L'attitude modérée du Conseil d'État au XIXe siècle -- Le contrôle de la régularité des élections au sein de l'ordre ecclésial -- Le recours admis contre les actes d'exécutions des décisions pontificales -- Les élargissements successifs de l'intérêt à agir -- Section 2. Un contrôle maintenu mais en évolution au XIXe siècle -- Un cadre idéologique renouvelé -- L'instrumentalisation de l'Église au service du maintien de l'ordre public -- Le Conseil d'État au soutien de la hiérarchie ecclésiastique -- L'évolution de la compétence des organes -- La compétence du Conseil d'État -- Le Gouvernement nouveau défenseur des droits de la puissance publique -- Les conséquences procédurales le recours pour abus, contentieux administratif ? -- 2. Le contrôle de la compétence et des formes imposé aux actes ecclésiastiques -- Section 1. Forme et objet du contrôle -- L'appel comme d'abus procès fait à l'acte -- Parallélisme du recours pour abus et du recours pour excès de pouvoir -- Section 2. Les critères de l'acte abusif -- Le "noyau dur" de l'abus -- L'incompétence ou l'excès de pouvoir -- L'acte fait sans pouvoir : critère originel de l'abus -- Recours pour abus et recours pour excès de pouvoir des fonctions originelles similaires -- L'excès de pouvoir conséquence d'un régime de séparation des autorités -- L'irrégularité des formes -- La substitution de l'illégalité à l'incompétence comme critère essentiel de l'abus -- Le légicentrisme gallican -- La réunion des cas d'abus sous l'empire du principe de légalité au XIXe siècle -- Section 3. La sanction des actes abusifs -- La sanction de l'incompétence par l'annulation des actes -- Les conflits externes -- Les conflits internes -- Le contrôle des formalités -- L'annulation des actes entachés d'irrégularités formelles -- La distinction des formalités essentielles et secondaires -- L'ébauche d'un contrôle des motifs des actes.

Call Number

ReCAP 17-61043

ISBN

9782370320964 (pbk.)

OCLC

• 973885963
• 971242221

Author

Sild, Nicolas.

Title

Le gallicanisme et la construction de l'État : 1563-1905 / Nicolas Sild.

Production

[Bayonne] : Institut universitaire Varenne, [2016]

Type of Content

text

Type of Medium

unmediated

Type of Carrier

volume

Series

"Collection des thèses" ; no 129

Collection des thèses (Fondation Varenne) ; no 129.

Bibliography

Includes bibliographical references (pages 533-548) and indexes.

Language

Text in French, includes abstract in French and English.

Research Call Number

ReCAP 17-61043